PLF 2013 : à propos du crédit impôt innovation
Présenté fin septembre, le projet de loi de finances 2013 prévoit la création d'un crédit d'impôt innovation. Destiné aux PME, il viendra s'ajouter au crédit d'impôt recherche. Éclairage sur cette mesure dont le principe n'est pas discuté, mais dont certaines modalités prêtent à débat.
L'une des principales avancées du projet de loi de finances 2013 concerne le crédit impôt innovation. Ce crédit, qui constituera un élargissement du crédit d'impôt recherche déjà existant, sera réservé aux PME et se limitera aux seules dépenses engagées en aval de la recherche et développement. Les dépenses éligibles concerneront “la conception de prototypes de nouveaux produits ou installations pilotes de même nature”, énonce le texte. L'assiette des dépenses ne pourra pas excéder 400 000 euros, pour un taux de 20 %. Le crédit pourra donc atteindre au maximum 80 000 euros par an.
« Il s'agit d'une très
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