Par La rédaction
Après des années d'incertitudes juridiques et de requalifications fiscales, la réforme des [...]
Par Christina DIEGO
La commission spéciale de l'Assemblée nationale a voté le 24 mars dernier un amendement qui [...]
Par Bruno Knadjian et Christopher Theris, avocats associés chez Herbert Smith Freehills LLP
Dans cette tribune, Bruno Knadjian et Christopher Theris, avocats associés chez Herbert Smith [...]
Par Audrey Fréel
La loi de finances pour 2025 prévoit de nouvelles mesures fiscales pour les entreprises. [...]
Par Emmanuel Aubin et Livia Salvagno-Gaslain
À l'heure d'une économie mondialisée et de la multiplication des scandales financiers, les [...]
Par Emmanuel Aubin et Livia Salvagno-Gaslain
L'impôt sur les sociétés (IS), également appelé « impôt sur les bénéfices » en France est un [...]
Par François Vignalou et César Engelmann
Lorsque, à l'occasion d'un apport ou d'une cession, la valeur de l'actif apporté ou cédé [...]
Par Lionel Agossou, Caroline Moletta, Guillaume Lacassagne, cabinet Kopper
Ces derniers mois auront été marqués par la volonté du législateur de favoriser les [...]
Par Audrey Fréel
Plusieurs réglementations européennes et internationales pourraient faire évoluer la [...]
Par Audrey Fréel
Prolongation de la CVAE, nouveau crédit d'impôt, extension du bénéfice de la QPFC de 1 %, [...]
Par Thierry Legrand, associé et directeur général du groupe Exponens
La loi de finances pour 2024, qui consacre une hausse sensible des moyens consacrés à la [...]
Par Jean-Philippe Arrouet
Accélérer la transition écologique est le mot d'ordre du projet de loi de finances 2024 qui [...]
Par Stéphanie Gallo
La réforme des retraites entre en vigueur ce 1er septembre. Elle impacte différents points à [...]
Par fourez.notaires.fr
L'optimisation de la fiscalité des entreprises à l'échelle internationale est une quête [...]
Par Charlotte VENIARD, avocat counsel au cabinet PDGB
Le régime mère-fille en matière de versement de dividendes et d'intégration fiscale est en [...]
Par Stéphanie Gallo
La publication récente du décret précisant les avantages fiscaux dont jouiront désormais les [...]
Par Stéphanie Gallo
Dès le 1er janvier 2024, un nouveau crédit d'impôt, le C2IV, devrait être proposé aux [...]
Par Emmanuelle Muller Schrapp, associée EY Consulting Finance Transformation France
Les entreprises n'ont d'autre choix que se préparer au passage à la facturation électronique. [...]
Par Charlotte Véniard, Counsel en droit fiscal, PDGB
Un régime dérogatoire au droit commun permet aux entreprises repreneuses de réduire le coût [...]
Par Basware
Alors que la réforme sur le passage à facturation électronique est prévue en juillet 2024, [...]
Par Audrey Fréel
Le rythme accru de propositions fiscales européennes oblige les entreprises françaises à [...]
Par Audrey Fréel
Moins de 15 ans après sa mise en place, la CVAE tirera sa révérence au 1er janvier 2024. La [...]
Par Eve Mennesson
La hausse des taux en particulier et l'évolution des conditions de marché en général ont un [...]
Par Eve Mennesson
Si la transmission d'entreprise est bien souvent la prérogative des dirigeants eux-mêmes, le [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Soucieux de leur image et de leur impact sociétal, de plus en plus de groupes souhaitent [...]
Par Brandvoice
L'intégration fiscale est bien connue des experts pour consolider les résultats fiscaux de [...]
Par Christine Daric et Thomas Poiret, avocats au cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
L'immobilier de bureau demeure l'actif roi pour les entreprises en raison d'un rendement [...]
Par Stéphanie Gallo
Leader français de la signature électronique et de l'automatisation des contrats, Yousign [...]
Par Eve Mennesson
Le télétravail a incité de nombreux dirigeants d'entreprises françaises à s'établir au soleil [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de [...]
Par Eve Mennesson
Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... [...]
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne [...]
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