Employeurs, à partir de ce mois de septembre, un nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire pour justifier des arrêts maladies de vos collaborateurs. Pour les employeurs, cette réforme implique des modifications concrètes dans la gestion administrative des absences, ainsi qu'une [...]
Par La rédaction
5 min.![[Série été] 5 articles à relire sur le contexte économique national](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2025/8/483853/serie-ete-articles-relire-contexte-economique-national-LE.jpg)
Tout au long de l'été, la rédaction vous propose une sélection d'articles parus depuis [...]
Par La rédaction
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La Chambre nationale des commissaires de justice a publié un rappel sur la nouvelle procédure [...]
Par La rédaction
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Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de [...]
Par La rédaction
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Virginie Belle et Blaise Deltombe, avocats associés, Joffe & Associés reviennent dans cette [...]
Par Virginie Belle et Blaise Deltombe
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La réforme des retraites entre en vigueur ce 1er septembre. Elle impacte différents points à [...]
Par Stéphanie Gallo
La rupture conventionnelle collective permet à l'employeur de proposer un départ collectif et [...]
Par Stéphanie Gallo
Devant l'essor des ruptures conventionnelles, l'Etat a décidé dans sa dernière loi de [...]
Par Stéphanie Gallo
Si vous avez recours à l'intérim, vous vous êtes surement déjà posé la question : "Comment [...]
Par François Chauvin, Président de Directskills
Dans l'emploi de l'expression "travailleurs augmentés" se trouve l'idée qu'il serait [...]
Par Alexandre Barbotin, avocat, Zoé Couturier, juriste
La crise sanitaire a impulsé un mouvement irrépressible vers le télétravail. Mais l'adoption [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Velvet Avocats
Si le recours à l'interim apparaît comme une solution temporaire idéale pour certaines [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» [...]
Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial
Les contrats de travail instituant le régime du forfait jours doivent prévoir les garanties [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran-Finkelstein, Velvet Avocats
Le statut de lanceur d'alerte confère au salarié une protection générale contre toute mesure [...]
Par Emmanuel Daoud, cabinet VIGO et membre d'AvoSial, Valentin Rigamonti, Paul Marcellin, VIGO avocats
Au 1er janvier 2022, le Smic brut horaire augmentera de 1%. Plus de 2 millions d'actifs du [...]
Par La rédaction
Le lanceur d'alerte pourra dorénavant procéder directement à une alerte externe et la [...]
Par Imane Bello, Emmanuel Daoud (membre d'Avosial), cabinet VIGO
La clause de non-concurrence restreint la liberté du travail, raison pour laquelle elle [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, [...]
Par Benoit Sevillia, Andréa Jacquier, Avosial, cabinet Drouot avocats
![La nouvelle règlementation du prêt de main-d'oeuvre applicable pendant la période [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/4/359304/nouvelle-reglementation-pret-main-oeuvre-applicable-pendant-periode-pandemie-LE.jpg)
La crise sanitaire actuelle a conduit le gouvernement à proposer différentes solutions visant [...]
Par Emmanuel Daoud, associé fondateur du cabinet d'avocats Vigo
Si les PME doivent depuis le 1er mars 2021 publier en ligne la note globale de leur index [...]
Par Mallory Lalanne
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des [...]
Par Julien Ruffet
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. [...]
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
En cas de licenciement économique lié à la sauvegarde de compétitivité, la faute à l'origine [...]
Par Déborah Attali, Manon Lamotte, bureau d'Eversheds Sutherland
Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, [...]
Par Alexandre Ebtedaei, co-responsable du département Droit Social du cabinet d'avocats FTPA
Si la Cour de cassation maintient le co-emploi dans sa décision du 25 novembre 2020 elle en [...]
Par Catherine Davico-Hoarau; Avocat associé - Coblence avocats
![Droit du travail : Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/10/353180/Covid-comment-reagir-face-demande-reconnaissance-maladie-professionnelle--L.jpg)
Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une [...]
Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
![Droit du travail : Activité partielle et protection sociale complémentaire, le casse-tête des services [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/4/348837/Activite-partielle-protection-sociale-complementaire-casse-tete-services-paie-L.jpg)
Afin d'endiguer la crise économique et sociale liée à la pandémie de covid-19, le [...]
Par Véronique Child, Julia Niel et Camille Lihrmann
![Droit du travail : [Tribune] Ô temps suspends ton vol](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/3/348241/Tribune-temps-suspends-ton-vol-L.jpg)
La suspension de la vie sociale et économique de la France n'a pas mis fin à l'écoulement du [...]
Par Michel Ferrand, associé chez Enthémis avocats
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