L'impatriation : un régime fiscal et social avantageux

Pour l'administration fiscale française, l'impatrié est une personne qui vient de l'étranger pour travailler dans une entreprise établie en France. Il peut s'agir d'une mobilité intra-groupe ou d'une embauche externe lorsque l'entreprise recrute à l'étranger. Le régime d'impatriation permet au salarié de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux notables en France (article 155 B du CGI). En échange, les impatriés apportent du dynamisme, des expériences et des compétences variées qui agissent sur la croissance de l'entreprise.

Un dispositif fiscal attractif

Les salariés et certains dirigeants étrangers venant exercer leur activité professionnelle en France bénéficient de mesures temporaires d'exonérations fiscales. Mais pour bénéficier de ce statut spécifique, il faut établir sa résidence fiscale en France et ne pas avoir été fiscalement domicilié en France sur les cinq dernières années consécutives avant l'arrivée sur le territoire. De plus, ces avantages fiscaux s'appliquent pendant huit ans. Et l'exonération est maintenue, lorsqu'au cours de cette période, l'intéressé change de fonctions au sein de l'entreprise ou change d'entreprise au sein du même groupe.