Financement du sport en entreprise : cadre juridique et bonnes pratiques

Un cadre légal avantageux sous conditions

L'employeur peut financer des activités sportives pour ses salariés, sous certaines conditions afin d'éviter qu'elles ne soient considérées comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales (source l'URSSAF).

- Mise à disposition d'équipements sportifs collectifs : exonération sans limitation de montant si accessible à tous les salariés.

- Organisation de cours collectifs : exonération jusqu'à 196,25 € par an et par salarié (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2025).

Le montant de l'avantage constitué par la mise à dispositions d'équipements dédiés à la pratique sportive est exonéré sans limite de montant. Celui constitué par le financement par l'employeur de prestations d'activités physiques et sportives est quant à lui exonéré, dans la limite annuelle de 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l'effectif de l'entreprise.

Concernant la prise en charge d'un abonnement individuel c'est le cas où l'activité sportive est soumise à cotisations sociales. L'URSSAF considère en effet qu'un abonnement individuel constitue un avantage en nature imposable.

Le rôle du Comité Social et Économique (CSE)

Le CSE peut également jouer un rôle clé dans le financement du sport en entreprise en mettant à disposition des équipements, en finançant des prestations sportives ou en proposant des réductions tarifaires pour la pratique du sport. Ce financement bénéficie d'une exonération de charges sociales tant qu'il s'agit d'un avantage collectif.

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, l'employeur peut accorder une subvention au comité social et économique (CSE) pour soutenir le financement des activités sociales et culturelles (ASC). Ces activités englobent notamment celles visant à améliorer le bien-être des salariés, à favoriser l'accès aux loisirs et à promouvoir la pratique du sport (C. trav., art. R 2312-35).

Évolutions récentes : les nouveaux rescrits du BOSS

Dans sa mise à jour du 26 décembre 2024, le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a précisé deux points clés concernant le financement du sport en entreprise :

1- Répartition de l'avantage en nature au-delà du plafond d'exonération : l'excédent doit être réparti entre les bénéficiaires et déclaré en paie.

2- Accès des intérimaires : les entreprises de travail temporaire doivent inclure les travailleurs intérimaires dans les dispositifs sportifs proposés aux salariés permanents.

Lorsque l'employeur finance une activité sportive exonérée, il doit informer ses salariés des modalités d'accès : cours proposés, horaires, lieux, conditions d'inscription... Cette transparence est essentielle pour garantir l'égalité d'accès aux dispositifs.

Une opportunité pour les entreprises

Le sport en entreprise, bien encadré, est un atout stratégique pour fidéliser et motiver les collaborateurs tout en optimisant la performance globale. En respectant les obligations légales et en impliquant le CSE, les entreprises peuvent maximiser l'impact positif de ces initiatives tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.