Par Camille George
Une restructuration n'est jamais entreprise aisée. Cette procédure longue comprend des [...]
Par Emilie Meridjen, avocate associée au cabinet Sekri Valentin Zerrouk
La responsabilité pénale des dirigeants peut être engagée lorsqu'une infraction a été commise [...]
Par Arthur Sauzé, EY Société d'avocats et Maryse Lecutier, EY consulting
Encourager la transformation des Directions juridiques présente nécessairement un intérêt [...]
Par Lucille Boyer, avocate en droit des sociétés au sein du cabinet DS Avocats
Face à la croissante prise en compte des convictions humaines au coeur des activités [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le [...]
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Les statuts de société se révèlent souvent inadaptés pour refléter la richesse de [...]
Par Elodie Moroy, avocat associé au département droit Social de Fidal
Parce que les anomalies Urssaf des entreprises ne peuvent plus passer entre les mailles du [...]
Par Amélie Leport, manager conseil social chez In Extenso
Si l'objectif est louable, la méthode pose question. Aider les Français les moins aisés à [...]
Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke
Lorsque les outils de prévention et de traitement des difficultés n'ont pas permis à la [...]
Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke
Le droit français s'est doté d'un ensemble de règles destinées à prévenir les difficultés des [...]
Par Imane Bello, Emmanuel Daoud (membre d'Avosial), cabinet VIGO
Le lanceur d'alerte pourra dorénavant procéder directement à une alerte externe et la [...]
Par Hugues Villey, Lucile Delahaye, BCTG avocats
Le 14 septembre 2021, la Commission européenne a autorisé le nouveau régime d'aides français [...]
Par Geoffroy Goubin, Lisa Janaszewicz, Bougartchev Moyne Associés
En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une [...]
Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats
Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de [...]
Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats
Une doctrine de la Commission européenne modifie les règles de contrôle des opérations de [...]
Par Antoine Gravereaux, Inès Jousset, DS Avocats
La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence [...]
Par Christophe Vannoote, avocat au sein de PDGB
Les mesures temporaires prises en mars 2020 sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2021. Par [...]
Par Julien Ruffet
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des [...]
Par Augustin Nicolle, Mathieu Ducrocq, cabinet BCTG avocats
Renoncer à une action judiciaire pourtant légitime pour préserver sa trésorerie et s'éviter [...]
Par Catherine Davico-Hoarau; Avocat associé - Coblence avocats
Si la Cour de cassation maintient le co-emploi dans sa décision du 25 novembre 2020 elle en [...]
Par Grégoire Hanquier, directeur juridique, conformité & affaires publiques de Data Legal Drive
Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) est complexe, certes. Mais les [...]
Par Frédéric Thienpont, GMBA
Alors que l'expatriation est devenue un mot familier renvoyant à un statut juridique et [...]
Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial
Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture [...]
Par Camille George
La gestion des contentieux est un casse-tête pour le Daf et en cette période particulière [...]
Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood
Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles [...]
Par Ambassade de Chypre
L'emplacement stratégique de Chypre, ainsi que sa pleine adhésion à l'UE, ont joué depuis de [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Dans un monde où les nouvelles technologies sont en constante évolution, les cyberattaques [...]
Par Mathieu Viviani
La plus haute juridiction de France valide le plafonnement des indemnités prud'homales pour [...]
Par Aude Guesnon
Le gouvernement a présenté cinq nouvelles ordonnances à la loi. Quelles évolutions [...]
Par Boriana Guimberteau et Magali Courroye du cabinet d'avocats FTPA
Les secrets d'affaires comptent parmi les actifs incorporels de l'entreprise qui les détient [...]
Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi
Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis [...]
Par Cabinet d'Avocats Picovschi
La rupture brutale des relations commerciales peut entraîner de lourdes conséquences, à [...]
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