Fiscalité locale : et si on s'en préoccupait ?

La fiscalité locale joue le rôle de vilain petit canard auprès des professionnels de la fiscalité. "Il y une différence de traitement : alors que la fiscalité nationale et internationale est gérée de manière rigoureuse, la gestion de la fiscalité locale est plus approximative", constate Romain Paranque, responsable marketing produit, marché finance ETI & grandes entreprises de Cegid.

Pourtant, la fiscalité locale représenterait 60 milliards d'euros de revenus à l'État, soit l'équivalent de l'impôt sur les sociétés.

Des différences d'une ville à l'autre

Quelle est la cause de cette désaffection ? "Chaque domaine de la fiscalité demande des expertises particulières et la fiscalité locale est moins connue, les compétences en la matière sont moins matures", rapporte Romain Paranque. Non seulement, les entreprises possèdent peu d'expertises en interne mais il est également difficile de trouver des avocats spécialisés sur les problématiques de fiscalité locale.

Cela est notamment dû au fait que, localement, les taxes et déclarations sont multiples. Romain Paranque parle de "mille-feuille". "Il y a quatre niveaux de décisionnaires : l'État, les régions, les départements et les communes. Et, à chaque fois, les taux, les seuils, etc sont différents", indique-t-il. En effet, la fiscalité locale n'est pas la même à Dijon, Narbonne ou Marseille. Et elle diffère même parfois en fonction des secteurs d'activité. Sans parler du fait que cette fiscalité évolue constamment.

Avoir des compétences en fiscalité n'est donc pas suffisant : il y a une complexité légale et réglementaire à maîtriser à travers le maillage territorial.

Ni sous-estimer, ni sur-estimer

Il ne faut pourtant pas se décourager car les risques liés à des erreurs en termes de fiscalité locale ne sont pas négligeables. "Il y a une double épée de Damoclès : si l'imposition est sous-estimée, on s'expose au risque d'un redressement de la part de l'administration fiscale ; à l'inverse, si elle est surestimée, la trésorerie peut être mise sous pression en cette période de crise", analyse Romain Paranque.

Le responsable marketing de Cegid pointe par ailleurs qu'il existe, tout comme pour la fiscalité nationale, des leviers d'optimisation en matière de fiscalité locale, notamment au niveau de la cotisation foncière des entreprises et des déclarations de loyers. Des leviers impossibles à activer si la fiscalité locale n'est pas correctement gérée.

Reprendre la main sur son patrimoine immobilier

Il s'agit donc de prendre en main la fiscalité locale. Pour cela, il faut tout d'abord s'assurer d'avoir une vision précise et à jour de son patrimoine immobilier. "La fiscalité locale est assise sur le patrimoine immobilier de l'entreprise, qu'elle soit propriétaire ou locataire", insiste Romain Paranque

Avoir une vision précise et à jour de son patrimoine immobilier c'est prendre en compte les fluctuations de son patrimoine (au fil des achats, reventes mais aussi fusions/acquisitions) mais aussi connaître la surface utilisée de chaque bâtiment et pour quel usage. "Les impositions ne sont pas les mêmes en fonction de l'usage, si les surfaces sont destinées à être des bureaux, des espaces de vente ou encore des espaces de stockage", précise Romain Paranque.

Établir des déclarations cohérentes entre elles

Autre enjeu dont il faut avoir conscience : l'administration fiscale s'est dotée d'outils technologiques basés sur l'intelligence artificielle et le big data et est désormais capables de croiser différentes données pour détecter des anomalies. "Aujourd'hui, cela ne suffit plus de produire des déclarations justes mais il faut qu'elles soient cohérentes entre elles sous peine de s'exposer à un contrôle fiscal", met en garde Romain Paranque.

Les référentiels immobiliers, par exemple, doivent être les mêmes d'une déclaration à l'autre. "Le mieux est de s'équiper d'outils digitaux qui permettent de centraliser l'information et de la maintenir à jour", conseille Romain Paranque. Ces outils doivent aussi permettre le partage d'informations entre les différentes directions, pour s'assurer que les informations utilisées sont bien les mêmes.