Quid de la fiscalité de demain ?

Quel sera le paysage fiscal de demain pour les entreprises européennes ? Le cabinet d'avocats Deloitte a répondu à cette question lors d'une conférence organisée 11 janvier dernier. Celle-ci fut l'occasion de décrypter plusieurs réglementations européennes et internationales qui pourraient faire bouger les lignes d'ici les prochaines années.

Pilier 2 : un taux d'imposition minimum de 15 %

À commencer par Pilier 2, qui est entré en vigueur le 1^er janvier dernier au sein de l'Union européenne (UE). Cette réforme fiscale internationale est portée par l'OCDE et concerne principalement les multinationales. « L'objectif de Pilier 2 est avant tout de mettre un terme à la guerre pour attirer de la base taxable en imposant un taux d'impôt sur les sociétés (IS) plancher », explique Julien Pellefigue, avocat associé chez Deloitte, lors d'une conférence organisée par le cabinet le 11 janvier dernier. Il vise à instaurer un taux d'imposition minimum de 15 % sur les bénéfices des entreprises. Selon l'expert, Pilier 2 devrait rapporter très peu de revenus supplémentaires pour les États, « mais ce n'était pas son objectif », souligne-t-il. La réglementation pourrait conduire, à terme, à une augmentation des taux d'IS. D'après l'avocat, cette réforme devrait fonctionner dans un avenir proche puisque suffisamment d'États et d'entreprises l'ont mis en oeuvre. « Le seul point d'interrogation concerne les États-Unis qui ne l'ont pas encore adopté. Or, 30 % des multinationales visées par Pilier 2 sont américaines », pointe-t-il.

Un avenir incertain pour Pilier 1

En revanche, l'avenir semble plus incertain pour Pilier 1. Ce dernier vise à instaurer de nouvelles règles de répartition des droits d'imposition des bénéfices des grands groupes. L'objectif est de contraindre les entreprises recensant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et réalisant des ventes via internet à payer des impôts sur les bénéfices dégagés sur le lieu de consommation. Problème : la mesure est aujourd'hui d'une grande complexité. « Sa mise en oeuvre nécessite un nouvel accord multilatéral. Il existe également un doute important quant au soutien des États-Unis », relate Julien Pellefigue.

Befit : simplifier le calcul de l'impôt des grands groupes

Cette année, un nouveau texte européen baptisé Befit (Business in Europe : Framework for Income Taxation) devrait également être voté. Il concerne les entreprises européennes présentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. Ce texte prévoit des règles communes pour calculer la base d'imposition au niveau de la maison mère. Il part du constat que les 27 régimes fiscaux nationaux différents au sein de l'Union européenne constituent une contrainte et un coût pour les entreprises. « Il s'agit d'un projet très ambitieux mais qui présente un gros point de contentieux sur les règles de partage puisqu'il n'y a toujours pas de consensus sur ce point. Il serait étonnant que les États signent à l'unanimité dans ce contexte », estime Julien Pellefigue. Déjà rejeté deux fois, ce texte pourrait entrer en application à partir de 2028 avec une période de transition jusqu'à 2035. « Pour les entreprises, la fiscalité de demain ressemblera beaucoup à la fiscalité d'hier, mais avec le poids de la compliance qui sera décuplé », conclut l'avocat.