Réforme des retraites : quel impact pour la comptabilité des entreprises ?

Les modalités et les conséquences seront différentes selon les entreprises, leur convention collective, leur taux de turn-over, le profil de leurs salariés mais globalement une chose est certaine : le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite et l'allongement de la durée de cotisation aura pour conséquence quasi systématique un renchérissement des couts pour les entreprises. Un surcout qu'il faut intégrer à sa comptabilité et à ses prévisions dès à présent.

Augmentation probable des indemnités de départ

C'est d'une logique imparable : si un salarié travaille plus longtemps avant de partir à la retraite, son ancienneté dans l'entreprise va augmenter d'autant (s'il reste dans la même entreprise). Or, les barèmes des indemnités sont généralement proportionnels au nombre d'années passées dans l'entreprise, ces indemnités étant traduites en mois de salaires dus. L'indemnité légale est calculée ainsi : entre 10 et 15 ans d'ancienneté, le salarié nouvellement retraité devra percevoir un demi-mois de salaire, entre 15 et 20 ans il percevra un mois, entre 20 et 30 ans il touchera un mois et demi de salaire puis, au-delà de 30 ans, au moins deux mois.

Mécaniquement, avec deux ans de plus dans l'entreprise, - même si évidemment tous les seniors ne restent pas dans la même entreprise la dernière décennie de leur carrière professionnelle-, ils seront plus nombreux à franchir ces caps des 10/15/20/30 ans d'ancienneté.

Par ailleurs, de nombreuses conventions collectives amendent ces seuils, en faveur du collaborateur. Et si la plupart d'entre elles prévoient un plafonnement, ce qui devrait limiter l'impact financier de la réforme pour les entreprises, ce n'est pas le cas de toutes. Les conventions collectives de la publicité par exemple, des marchés financiers, de la promotion immobilière ou de la très largement répandue Syntec ne prévoient ainsi pas de plafonnement. À titre d'illustration, cette dernière prévoit un mois de salaire pour 5 ans d'ancienneté. Au-delà, s'ajoute un 5^e de mois par année supplémentaire.

Adapter ses provisions

La mise en oeuvre de cette réforme, au 1^er septembre, nécessite quelques adaptations comptables. « Le calcul des provisions devra être adapté en fonction des hypothèses d'âge de départ à la retraite qui étaient retenues avant la réforme », explique ainsi Charline Ballot, actuaire depuis 2015 au sein du cabinet de conseil Galea, spécialisé dans le conseil des entreprises et des organismes d'assurances dans la gestion de leurs risques et le suivi des régimes de protection sociale. Ces hypothèses diffèrent d'une entreprise à l'autre, en fonction du secteur d'activité et du profil des salariés. « Une entreprise employant majoritairement des ouvriers par exemple cale en général ses hypothèses de départ à la retraite sur l'âge légal. Elles doivent s'ajuster à la réforme pour que les provisions soient en règle pour la prochaine clôture. Les entreprises qui emploient plutôt des cadres, ont un peu plus de temps pour se mettre à jour. Leur hypothèse de départ tourne plutôt aux alentours des 64/65 ans, il faudra qu'elles s'assurent, dans le futur, si la réforme des retraites a un impact sur l'âge de départ déjà plus tardif de leurs salariés », poursuit Charline Ballot. Rassurante, elle estime toutefois limité l'impact sur les provisions, de l'ordre de +/- 1%. « En réalité, c'est même plus souvent du gain dans les provisions puisque la date de l'événement (la retraite) est reculée ».

Attention à la hausse prévisible des tarifs des contrats santé et prévoyance

Autre impact, dont le cout n'est pas encore calculable, mais auquel il faut s'attendre : la hausse prévisible des tarifs de contrat santé et prévoyance. Assurer des salariés plus âgés signifie en effet un risque accru pour l'assureur de se trouver confronter à des pathologies plus nombreuses, et potentiellement plus lourdes. « Vieillir la population active génère une augmentation des arrêts de travail et une hausse du risque de décès. Selon les premiers chiffrages des assureurs, ils prévoient un impact de 5 à 6 % sur les prix des contrats à horizon de 10 ans. Mais il n'y a pas de fatalité, les assureurs s'appuient sur la sinistralité des régimes. S'ils constatent qu'elle ne s'aggrave pas, ils seront plus enclins à limiter les hausses de tarifs. Pour cela, les entreprises, les services RH particulièrement, peuvent investir dans la prévention et améliorer leurs dispositifs de fin de carrière », préconise l'actuaire de Galea.