Que faut-il attendre du futur crédit d'impôt industries vertes ?

Il fait partie du pack de mesures annoncées il y a quelques jours par Emmanuel Macron dans le cadre de la future loi industrie verte. Il n'est pas encore finalisé puisqu'il sera présenté en détail à l'automne à l'occasion de la loi de finances 2024, mais les grandes lignes de ce nouveau crédit d'impôt sobrement baptisé « Investissement industries vertes » sont d'ores et déjà connues.

Son objectif : accélérer la transition énergétique de l'ensemble du territoire, entreprises comme particuliers et administrations, en soutenant en amont les acteurs de l'énergie décarbonée. « La réussite de la transition énergétique dépend d'industries stratégiques telles le photovoltaïque, les batteries électriques, les éoliennes, les pompes à chaleur et l'hydrogène décarboné. La maitrise et la production de ces technologies en France est essentielle pour notre souveraineté énergétique et l'avenir de notre économie », explique-t-on du côté du ministère de l'économie. « Ces industries font l'objet de surcoûts initiaux de production par rapport à leurs alternatives fossiles, justifiant un soutien spécifique à leur développement, dont le cadre est fixé par l'Union Européenne. L'implantation de chaines de production de ces technologies fait par ailleurs l'objet d'une compétition internationale intense (IRA américain notamment NDLR). Il y a urgence à agir afin d'éviter un déficit d'attractivité et de compétitivité pour l'Europe par rapport notamment aux Etats-Unis et à la Chine ».

20 à 45% de crédit d'impôt

Dès 2024, un crédit d'impôt de 20 à 45% (encadrement européen) sera donc accordé aux entreprises industrielles qui réaliseront des investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines etc) et incorporels (brevets, licences, etc) nécessaires à la production de panneaux photovoltaïques, d'éoliennes, de batteries électriques, de pompes à chaleur et d'hydrogène décarborné. L'assiette du crédit d'impôt sera appliquée sur l'ensemble des investissements consentis dans ce cadre.

Un dispositif que salue Charles Edouard de Cazalet, directeur associé d'EPSA innovation, spécialiste de l'accompagnement des entreprises dans leurs besoins de financement de l'innovation. « Il existait déjà des aides fléchées vers ces thématiques mais ce nouveau crédit d'impôt va permettre de passer à la vitesse supérieure. C'est essentiel car dans ce domaine de la transition énergétique, le défi est immense et la concurrence particulièrement féroce. Il est indispensable que les Etats soutiennent les entreprises ».

Cumulables avec d'autres aides

L'expert d'EPSA, qui a analysé en détail le projet présenté par le gouvernement, précise que ce nouveau crédit d'impôt devrait être cumulable avec d'autres dispositifs déjà existants. Par exemple le CIR (Crédit d'impôts Recherche) dont sont justement friandes ces entreprises innovantes de la transition énergétique.

Montant estimé de l'enveloppe dédiée à ce nouveau C2IV : 500 millions d'euros. Bercy espère, en contrepartie, un effet levier de la part des investisseurs de l'ordre de 20 milliards d'euros d'ici 2030. Cette dépense de 500 millions d'euros en faveur de l'accélération de l'industrialisation des moyens de production d'énergie verte seront compensées, assure le gouvernement, par des efforts sur des « dépenses brunes », à savoir par exemple des niches fiscales subventionnant des activités polluantes. Charles Edouard de Cazalet alerte en revanche sur d'autres pistes évoquées, notamment la potentielle suppression des dépenses de veille technologique de l'assiette de dépenses relevant du CIR. Ou encore la possible disparition du coup de pouce jusqu'ici accordé au recrutement de jeunes docteurs pour des activités de R&D. « Il serait dommage de financer un investissement plus que légitime dans l'industrie verte en aspirant l'argent dans une autre poche essentielle, celle de la compétitivité industrielle ».

A noter : le régime d'exception de l'Union Européenne autorisant ce C2IV n'est pour l'instant que temporaire, avec une date d'échéance actuellement fixée à 2025.