Réforme des management packages : un compromis fiscal hybride se dessine

La réforme de la fiscalité des management packages, introduite par l'article 25 bis de la loi de finances pour 2025, marque un tournant significatif pour les dirigeants d'entreprises sous LBO. Lors d'une réunion tenue à Bercy le 7 avril, les représentants du Medef, de Croissance Plus, de France Invest et de la nouvelle association Alesi - qui défend les intérêts des managers d'entreprises sous LBO - ont dialogué avec les services de l'administration fiscale. Cette dernière a opposé une fin de non-recevoir à la demande des managers visant à rapprocher la fiscalité des management packages de celle du « carried interest », régime favorable applicable aux gestionnaires de fonds, qui bénéficie d'un traitement en plus-values mobilières soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, auquel peut s'ajouter une contribution de 4 % sur les hauts revenus.

Un nouveau cadre fiscal hybride

Or, dans le cadre de la réforme, les dirigeants pourraient se voir appliquer une imposition bien plus lourde. Si leurs gains ne dépassent pas trois fois la performance financière de l'entreprise - ce qui correspond généralement à un multiple de 7 à 9 fois leur investissement initial - ces sommes seront effectivement taxées comme des plus-values et soumise à un taux d'imposition de 34 %. En revanche, au-delà de ce seuil, les gains seront considérés comme des revenus d'activité et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (jusqu'à 45 %), assorti d'une contribution exceptionnelle de 4 % et de 10 % de prélèvements sociaux, portant l'imposition totale à 59 % pour la fraction excédentaire.

Des concessions obtenues après concertation

Face aux critiques des représentants des managers, notamment ALESI, le gouvernement a accepté certaines concessions, lit-on dans Les Echos. Notamment, un report d'imposition est prévu en cas de réinvestissement des gains dans un nouveau LBO. De plus, en cas de moins-value sur ce réinvestissement, celle-ci pourra s'imputer sur la part reportée, jusqu'au dénouement final du package. Ces ajustements nécessiteront toutefois une modification législative, prévue dans une prochaine loi de finances.

Une réforme aux implications multiples

Cette réforme apporte une sécurité juridique en clarifiant le traitement fiscal des management packages. Cependant, elle pourrait réduire l'attractivité de ces dispositifs pour les managers, en raison d'une fiscalité plus lourde sur les gains excédant le seuil de performance. Les entreprises devront donc repenser leurs politiques de rémunération pour continuer à attirer et retenir les talents clés.

En somme, la réforme des management packages cherche à équilibrer la nécessité de lutter contre l'optimisation fiscale abusive et le besoin de maintenir des incitations efficaces pour les dirigeants. Les ajustements obtenus montrent une volonté d'écoute de la part des autorités, mais la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles règles nécessitera une vigilance accrue de la part des entreprises et de leurs conseils.