Captives de réassurance : la publication du décret devrait accélérer leur développement

« Il y a actuellement seulement une dizaine de captives d'assurance et de réassurance en France mais nous considérons qu'une cinquantaine de projets de création sont actuellement à l'étude », note Brigitte Bouquot, vice-présidente et référente de l'AMRAE (l'association des risk managers) sur le sujet des captives.

La raison de cet engouement soudain, alors que le système des captives d'assurance et de réassurance existe depuis des décennies ? L'explication tient en un quelques mots : la loi de finances 2023 et la publication de son décret d'application, le 7 juin dernier.

Celui-ci précise les nouvelles modalités fiscales dont jouiront "les provisions pour résilience" des captives de réassurance. Désormais, ces provisions, - permettant aux entreprises de lisser leurs risques sur plusieurs années-, seront déductibles du bénéfice imposable, dans la limite de 90% « du montant du bénéfice résultant de la somme des bénéfices techniques associés à chaque catégorie de risques concernée ». Les montants non utilisés, pendant 15 ans, pour indemniser des risques devront néanmoins être réintégrés dans le bénéfice imposable de la maison mère de la captive filiale. Précision : le montant global de la provision pour résilience est limité à 10 fois le montant moyen, sur les trois dernières années, du minimum capital requis (MCR) dans le code des assurances.

Une avancée significative pour démocratiser la captive de réassurance

Ce nouvel avantage fiscal place la France à un niveau de compétitivité désormais équivalent à celui du Luxembourg, pays d'implantation privilégié des captives d'assurance. « Évidemment, on peut toujours espérer plus mais au vu des enjeux pour convaincre l'Europe qu'il ne s'agit pas de subventions aux entreprises, et les députés français d'une niche fiscale, nous nous estimons pleinement satisfaits du dispositif prévu par la loi », salue Brigitte Bouquot insistant sur l'impérieuse nécessité de développement de ces captives. Démocratisation vers laquelle devrait mener cet avantage fiscal. « Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet. Cela fait plus de 5 ans que l'AMRAE oeuvre sur ce sujet et aux côtés de l'Etat depuis le Covid. Dans un univers de risques qui a changé (cyber, climat etc), les entreprises se retrouvent face à des risques de plus en plus difficilement assurables. Nous voyons déjà des filières entières qui ne peuvent plus être assurées correctement, ou alors à des tarifs vertigineux. Il devient urgent que les entreprises soient plus actives sur la gestion des risques et leur assurance. Tout en continuant de s'appuyer sur les assureurs bien entendu ». Pour la référente captives de l'AMRAE, cet avantage fiscal permettra d'inciter les entreprises à laisser les résultats techniques dans leurs filiales captives et ainsi de se constituer rapidement des fonds propres conséquents, assurant non seulement la solvabilité de celle-ci mais aussi et surtout leur résilience future face à des sinistres potentiellement importants.

Jusqu'ici, seules les grandes entreprises s'intéressaient à ces captives. Car non seulement le sujet est un tantinet complexe mais nécessitait en plus des ressources à l'étranger, dans le pays d'implantation retenu pour la captive (en général choisi pour ses avantages fiscaux). L'évolution de la réglementation permettra désormais à des entreprises de taille moins importante de se lancer dans l'aventure. Il reste peu probable toutefois que le dispositif attire des PME.

Pour accompagner le mouvement et faciliter le développement de ces captives, l'AMRAE doit finaliser dans les prochaines semaines, en partenariat avec plusieurs entreprises, la création d'une fédération française des captives.