Auditer en 2013 les régimes supplémentaires de retraite et l'épargne salariale

1- Mettre en conformité, d'ici au 31 décembre 2013, les régimes à cotisations définies, en termes de catégories objectivement définies (décret du 9 janvier 2012).

2- Prendre en compte l'augmentation du forfait social (régimes à cotisations définies et Perco).

3- Analyser l'adéquation des modalités et du niveau d'alimentation du régime avec les besoins à terme des salariés.

4- Analyser les performances des supports financiers et l'exposition aux risques de chaque dispositif.

5- Passer en revue les différents supports d'investissement proposés pour s'assurer qu'ils sont bien adaptés aux attentes des salariés adhérents et leur présenter les performances des fonds.

6- Vérifier les coûts de la gestion financière des dispositifs (analyse des taux de frais sur encours réellement constatés), fonds par fonds.

7- S'assurer que les coûts supportés par un salarié adhérent au titre de la gestion administrative sont compétitifs au regard des services rendus par le gestionnaire.

8. Vérifier si les adhérents au dispositif sont intéressés et motivés : sont-ils bien informés des économies et des bénéfices qu'ils pourront en tirer ?

9- S'interroger sur la gestion des fins de carrière (compte épargne temps, mise en place d'un abondement en jours ou de dispositifs à temps partiel).

10- S'interroger sur la révision des dispositifs relevant de l'article 39 du Code général des impôts, voire sur la possibilité de mise en place d'un régime à cotisations définies pour alléger le financement du régime à prestations définies et les charges des futurs rentiers.