Recommandation sur l'information financière pro forma

Afin d'aider les professionnels dans l'élaboration des informations pro forma et d'en faciliter la lecture pour les investisseurs et les actionnaires, l'AMF publie une recommandation (n° 2013-08) qui propose des orientations pour bâtir des données pro forma pertinentes.

Cette information pro forma vise à donner à un investisseur ou un actionnaire l'impact qu'aurait eu l'opération, objet de l'information pro forma, sur les états financiers historiques d'une entreprise si cette opération s'était produite à une date antérieure à sa survenance réelle. Une telle information a notamment pour objet d'assister le lecteur dans ses analyses des perspectives futures de l'entité à périmètre et méthodes comptables constants.Les émetteurs doivent donc s'attacher d'une part, à la cohérence des hypothèses entre elles et, d'autre part, à la cohérence globale des hypothèses eu égard au contexte et aux spécificités des entités concernées. Enfin, la combinaison des hypothèses entre elles ne doit pas les rendre déraisonnables dans leur ensemble.

Contenu de la recommandation

Les types de documents visés sont : prospectus ou rapport financier annuel.

Les opérations visées : acquisitions, cessions, "spin-off" (scission), "carve-out", fusions, apports partiels d'actifs.

Un document de 33 pages certes mais qui a le mérite d'être pédagogique et synthétique dans la mesure où il existe de nombreux textes relatifs à cette notion, "certains étant explicites ( règlement Prospectus, règlement général de l'AMF, règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés en règles comptables françaises ) et d'autres plus implicites comme les normes IFRS".

Consulter la recommandation de l'AMF