Indemnités journalières non remboursées : une perte énorme pour les entreprises

La subrogation* est loin d'être neutre pour les entreprises qui, d'une part, se trouvent confrontées à un décalage de trésorerie et, d'autre part, peuvent ne jamais recouvrer les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ! En effet, 25 % à 30 % des arrêts maladies ne sont jamais remboursés par les organismes sociaux aux entreprises, selon KMSI, acteur des SIRH. Le montant des encours en jeu est très souvent sous-estimé par les entreprises. KMSI estime que cela peut représenter jusqu'à 450 000 euros pour une entreprise de 1 000 salariés, du fait du délai de prescription. Ces sommes sont en effet prescrites au premier jour du trimestre qui suit les deux ans de l'absence.

Dysfonctionnements de la CPAM

"Côté CPAM, avec la généralisation de la DSN en janvier 2017, on aurait pu imaginer que l'automatisation de la transmission de données soit la réponse efficace aux dysfonctionnements, commente Anne Verger, directrice de l'activité IJ chez KMSI. Or, après un an de fonctionnement, on constate que malgré l'efficacité du flux, les anomalies et points bloquants persistent." Par ailleurs, un salarié sur dix oublie tout simplement d'envoyer son arrêt de travail à la CPAM...

Il apparaît étonnant que les sociétés laissent filer ces sommes qui leur sont pourtant dues. Il faut dire que c'est une tâche chronophage pour 97 % des entreprises. Ensuite, la gestion des arrêts maladies et le recouvrement des avances de trésorerie auprès des organismes sociaux nécessitent une bonne coordination entre la direction des ressources humaines, qui réalise l'avance auprès des salariés, et la direction financière, qui doit en constater le remboursement.

Soyez donc extrêmement vigilant. Le recouvrement des IJSS nécessite un suivi rigoureux et quotidien des flux !

* Pour rappel, la subrogation consiste à maintenir le salaire des collaborateurs en cas d'absence maladie, maternité ou accident du travail : c'est alors l'employeur qui perçoit les indemnités versées par la Sécurité sociale.