Gestion des factures: la piste d'audit fiable, pourquoi et comment

14 milliards d'euros par an. C'est le coût estimé de la fraude à la TVA en France, selon la Commission européenne, et le principal argument justifiant de la mise en oeuvre de la piste d'audit fiable, laquelle fait partie des trois procédés de facturation fiscalement admis avec l'EDI et la signature électronique, depuis le 1^er janvier 2013 (par transposition de la directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010).

La piste d'audit fiable consiste à mettre en place des contrôles permanents à chaque étape du traitement de la facture. Cela en vue de garantir le lien entre la facture reçue, l'opération commerciale réalisée et le paiement effectué. Elle est obligatoire, à défaut des deux procédés, y compris pour les factures papier.

Selon une étude Fidal, Itesoft et APDC (Association professionnelle des directeurs comptabilité et gestion), la piste d'audit fiable semble destinée à devenir la voie numéro un de sécurisation des factures, loin devant l'échange de données informatisées (EDI) - qui n'est pratiqué que par 19% des entreprises car assez coûteux - et la signature électronique qualifiée utilisée par 15% des organisations. "Aucune société ne recevant 100% de ses factures via EDI fiscal ou signées électroniquement, la piste d'audit fiable concerne toutes les entreprises", insiste l'étude.

Authenticité, intégrité, lisibilité mais encore?

Pour satisfaire aux exigences de la piste d'audit fiable, l'entreprise doit garantir trois grands principes:

• l'authenticité de l'origine de la facture,
  
• l'intégrité de son contenu
  
• et sa lisibilité.
  

"Il faut marquer chaque étape du process de facturation, s'assurer qu'il y a bien eu une commande, vérifier qu'il