Maîtrise des risques professionnels : osez investir

Amélioration de la santé et de la sécurité au travail : que dit la loi ?

La loi du 31 décembre 1991 modifie le Code du travail pour conférer aux entreprises un ensemble de responsabilités, dont notamment :

- éviter les risques ;

- -évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

- -combattre les risques à la source ;

- --adapter le travail à l'homme en vue, en particulier, de limiter le travail monotone et cadencé ;

- -tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

- --remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

- --planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;

- --prendre des mesures de protection collective et, prioritairement, de protection individuelle ;

- --donner les instructions appropriées aux travailleurs ;

- --évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication...