CSRD : l'Autorité des Normes Comptables pour des ajustements

À l'approche des négociations sur la révision de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les acteurs français de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), tels que le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D), exhortent la Commission européenne à maintenir ses ambitions en matière de reporting de durabilité.

Malgré des appels à un assouplissement de la directive, ces professionnels soulignent l'importance de la CSRD pour harmoniser et renforcer la transparence des pratiques durables des entreprises européennes. Ils estiment que la directive offre un cadre cohérent pour évaluer, mesurer et rapporter les impacts des entreprises sur les enjeux de durabilité, contribuant ainsi à la transition écologique et sociale de l'économie européenne.

Un dispositif critiqué pour sa complexité

Depuis ces dernières semaines, des voix s'élèvent pour pointer la complexité de sa mise en oeuvre. En effet, même si a CSRD a pour ambition de standardiser la communication sur les pratiques de durabilité des entreprises, renforçant ainsi leur contribution aux objectifs du Green Deal européen, le cadre est jugé par certains comme disproportionné et coûteux.

Des critiques s'articulent autour de plusieurs points :

- Une surcharge administrative : Les exigences de reporting, notamment pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), risquent de monopoliser des ressources importantes.

- Un manque de flexibilité : Les normes actuelles ne prennent pas suffisamment en compte les spécificités sectorielles et la taille des entreprises.

- Un risque de compétitivité réduit : Les entreprises européennes pourraient être désavantagées par rapport à leurs homologues internationales non soumises à des exigences similaires.

Certains acteurs appellent même à un report ou à une révision profonde de la directive, afin d'éviter de pénaliser les entreprises tout en préservant l'objectif central : harmoniser la communication sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Quels ajustements proposés par l'ANC ?

Dans ce contexte, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et son président, Robert Ophèle, ont proposé des pistes pour simplifier et renforcer l'efficacité du dispositif. Selon lui, « Il est crucial de trouver un équilibre entre les ambitions de la CSRD et les réalités opérationnelles des entreprises. »

L'ANC reconnaît que les grandes entreprises cotées et leurs auditeurs rencontrent des difficultés dans la préparation de leurs premiers rapports de durabilité standardisés sous le nouveau cadre réglementaire européen.

Les critiques soulignent « la complexité du dispositif, le caractère perçu comme disproportionné des exigences par rapport à la taille des entreprises, ainsi que les incohérences entre les différentes obligations de reporting (CSRD, directives sur le devoir de vigilance, taxonomie environnementale, et réglementations spécifiques au secteur financier). »

Les recommandations clés incluent :

1- Révision des seuils d'application : Adapter les exigences en fonction de la taille et des capacités des entreprises, notamment pour les ETI, afin de limiter l'impact administratif.

2- Standards sectoriels simplifiés : Mieux aligner les normes ESRS sur les spécificités des secteurs d'activité pour éviter une approche « taille unique ».

3- Calendrier plus flexible : Offrir davantage de temps aux entreprises pour se conformer aux nouvelles exigences, permettant ainsi une adoption progressive et efficace.

4- Harmonisation des réglementations européennes : Garantir une cohérence entre la CSRD, la taxonomie verte et le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) pour éviter les redondances.

Malgré ces défis, l'ANC insiste « sur l'importance de mettre en place un reporting de durabilité robuste, standardisé et audité ».

Un enjeu stratégique pour l'Europe

Malgré les critiques, la CSRD bénéficie d'un soutien significatif pour son rôle structurant dans la transition écologique. Elle vise à aligner les pratiques européennes avec les attentes croissantes des investisseurs, des consommateurs et des régulateurs en matière de transparence ESG.

Les discussions autour de la directive se poursuivront jusqu'en 2027, période durant laquelle les institutions européennes et les parties prenantes travailleront à affiner le cadre réglementaire. L'objectif reste clair : préserver les ambitions du Green Deal tout en rendant le dispositif accessible et opérationnel pour les entreprises.

Vers une transition durable et compétitive

La directive CSRD représente une opportunité unique de placer l'Europe à la pointe de la transparence en matière de durabilité. Toutefois, son succès dépendra de la capacité des régulateurs à écouter les préoccupations des entreprises et à ajuster le cadre réglementaire en conséquence. Des dispositifs simplifiés et mieux adaptés permettront non seulement de garantir une transition écologique réussie, mais aussi de maintenir la compétitivité des entreprises européennes sur la scène mondiale.