Réforme IJSS : quels impacts pour les entreprises ?

La réforme adoptée par le décret du 20 février 2025 apporte une modification significative au calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale. Bien que présentée comme technique, elle comporte des répercussions financières immédiates pour les assurés ayant des revenus intermédiaires et élevés, ainsi que pour les employeurs tenus de maintenir le salaire de leurs employés.

IJSS : un nouveau plafond de calcul

A compter du 1er avril 2025, le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS sera abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel, soit de 3 243,24 à 2 522,52 euros bruts. Pour mémoire, les IJSS représentent 50 % du salaire journalier de base (SJB), calculé sur les trois dernières paies dans la limite d'un plafond défini par le Code de la Sécurité sociale. Ce plafond conditionne mécaniquement le montant maximal de l'indemnité journalière versée par la CPAM en cas d'arrêt de travail. Le SJB tombe à 82,93 euros, et l'IJSS maximale à 41,47 euros avec l'entrée en vigueur de la réforme.

Des impacts financiers pour les entreprises

Cette baisse du plafond modifie l'équilibre financier des arrêts de travail, avec des répercussions significatives pour les salariés : un niveau d'indemnisation réduit, sauf si une indemnité complémentaire patronale est prévue.

Pour les employeurs : une hausse potentielle du reste à charge, notamment en cas de maintien de salaire obligatoire. Et pour les assureurs et organismes de prévoyance : un ajustement des cotisations pourrait être nécessaire pour compenser cette baisse de couverture publique. Pour palier à ces impacts, un simulateur de calcul a vu le jour.

Un simulateur pour calculer l'impact financier

Le courtier anglo-américain en assurance d'entreprises WTW a lancé un simulateur qui permet de connaître précisément l'impact financier de la baisse des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et comment en maîtriser les coûts.

Pour anticiper les effets de la réforme abaissant le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS, une analyse globale a été menée sur l'ensemble du portefeuille de leurs clients. « Cette démarche a consisté à extraire, ligne par ligne, les données d'arrêts de travail des entreprises gérées, puis à simuler le nouveau niveau de remboursement par la Sécurité sociale », nous explique Julien Rateau, directeur technique et actuariat assurances de personnes de WTW France, qui a créé le simulateur. L'exercice a été réalisé sur les données de 232 groupes (clients de WTW) et l'analyse n'a été réalisée que sur les entreprises d'au moins 50 salariés ayant été en arrêt de travail sur l'année.

Cette simulation a permis de quantifier l'impact de la réforme sur les prestations d'incapacité de travail et, plus largement, sur les régimes de prévoyance des entreprises concernées. « En fonction de la répartition des salaires et des sinistralités propres à chaque structure, l'analyse visait à fournir un conseil précis aux clients : estimation de l'augmentation des prestations, anticipation des ajustements tarifaires que les assureurs pourraient appliquer dès 2026, et incertitudes sur d'éventuelles hausses dès 2025 », ajoute-t-il.

Quels avantages pour les directions financières ?

Le seuil à partir duquel un salarié est impacté par la réforme correspond à environ 30 000 euros brut annuels, soit l'équivalent de 1,4 SMIC. En dessous de ce niveau de rémunération, la baisse du plafond n'a aucune incidence sur les IJSS versées. « Pour les Daf, c'est un repère clé : seuls les salariés dont la rémunération dépasse ce seuil peuvent générer un surcoût, impact qui varie ensuite selon le niveau exact du salaire et d'autres paramètres liés au contrat de prévoyance », souligne Julien Rateau.

Pour lui, l'impact de la réforme sur les IJSS se fera principalement sentir lors du renouvellement des contrats de prévoyance au 1er janvier 2026. Comme pour chaque échéance, les assureurs prendront en compte plusieurs paramètres, les dérives des arrêts de travail, les effets de la réforme des retraites, le calcul des provisions mathématiques, le taux techniques et le ratio sinistres/primes. « À ces éléments s'ajoutera désormais l'effet de la réforme réglementaire sur les IJSS, que certains assureurs pourraient chiffrer jusqu'à +4,5 % de cotisations. Pour les clients gérés en portefeuille, cela permettra aux équipes de conseil de défendre des ajustements au cas par cas, en démontrant un impact réel plus faible ou plus élevé selon le profil et la sinistralité de chaque entreprise », détaille Julien Rateau.

Quels impacts pour les contrats de prévoyance ?

Le simulateur de WTW calcule l'impact de la réforme en euros pour chaque salarié, puis traduit ce montant en pourcentage d'évolution sur l'ensemble du régime de prévoyance, afin de coller aux pratiques des assureurs lors des renouvellements. Bien que l'impact concerne uniquement le risque d'incapacité de travail, il est exprimé en pourcentage global, comme les hausses de cotisation généralement proposées en fin d'année. « En moyenne, l'impact de la réforme sur les régimes de prévoyance se situe entre 4 et 5 % sur l'ensemble du portefeuille, mais certaines entreprises, en fonction du profil de leurs salariés, peuvent être bien plus lourdement touchées », indique Julien Rateau.

Pour ces structures, les directions financières doivent anticiper les potentielles majorations tarifaires et se préparer aux négociations à venir avec les assureurs. Le rôle de conseil est alors essentiel. En adoptant une logique de pilotage individualisé, il s'agit d'identifier précisément l'impact propre à chaque entreprise, plutôt que de se baser sur des moyennes globales. « Bien que la réforme soit entrée en vigueur au 1er avril 2025, son effet réel ne concerne pour l'instant que les arrêts débutés à cette date, ce qui limite les premiers retours clients. Néanmoins, les premières réactions montrent déjà des écarts de perception, certains clients étant surpris par l'ampleur ou, au contraire, la faiblesse de l'impact », ajoute-t-il. C'est surtout lors des renouvellements à venir que les discussions avec les assureurs « devront être affinées et argumentées, pour défendre au mieux les intérêts des entreprises concernées », conclut-il.