Pour assurer leur développement, les entreprises peuvent se financer en fonds propres ou solliciter les organismes et dispositifs existants. Bien que souvent méconnues, il existe en France un grand nombre d’aides attribuées par les collectivités locales pour accompagner les entreprises dans leurs projets (investissement mobilier, immobilier, achat de machines, emploi, formation…). Sogedev, cabinet conseil en financement public, propose un focus sur les grandes catégories d’aides territoriales pour la croissance des entreprises.

Les collectivités territoriales disposent de fonds consacrés au soutien de l'économie locale. Chaque instance définit son propre règlement d’attribution, suivant ses objectifs.

Ces aides territoriales, attribuées aux entreprises implantées localement, peuvent prendre la forme d’avances remboursables, de subventions, de prêts bonifiés ou d’autres avantages, dont les taux varient en fonction de la taille de l’entreprise, du territoire sur lequel elle est implantée, etc. On estime ainsi à environ 6 000 le nombre de dispositifs sur le territoire français liés :

• aux projets d'investissement immobilier (extensions, implantations,…),
• aux projets d'investissement matériel et immatériel (nouveaux équipements, amélioration des conditions de travail,…),
• à l’emploi et la formation,
• au développement international (participation à un salon, recrutement d’un cadre export, implantation,…).

En fonction de la nature du projet soutenu, différentes aides peuvent être cumulables.

Mode d’emploi

Les aides territoriales constituent une véritable opportunité pour soutenir les projets de croissance.  Toutefois, elles peuvent sembler difficiles d’accès en raison de leur variété, de l’organisation des différentes instances qui les régissent ou encore des démarches à entreprendre.

La première étape consiste à bien définir les projets d’investissements. Par exemple, Il est nécessaire d’identifier les dispositifs mis en place sur le territoire d’implantation de l’entreprise. Il faudra ensuite se renseigner sur les modalités des programmes d’aides et les procédures administratives à engager. En effet, c’est sur la base d’un dossier technique et financier précis, accompagné d'un prévisionnel présentant la pérennité de l'investissement, que ces aides sont attribuées.

Il est également essentiel de respecter la « règle d’incitativité » fixée par l’Europe. La collectivité ciblée doit recevoir un courrier d’intention de l’entreprise, datant et expliquant son projet et sa volonté de faire appel à elle pour bénéficier d’un dispositif et de démontrer l’impact positif que va engendrer le projet (meilleure compétitivité, création d’emploi….). Enfin, un travail de suivi administratif est à mener une fois le dossier déposé, notamment pour la délibération du jury.

En conclusion, les aides territoriales constituent un levier à ne pas négliger. Toutefois, dans le maquis des dispositifs existants, l’intervention d’experts comme Sogedev est recommandée pour obtenir, optimiser et sécuriser ces dispositifs dans le strict respect de la réglementation en vigueur.