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Les Indemnités de Fin de Carrière : des sommes à anticiper et provisionner

Lorsqu'un salarié part en retraite, l'entreprise doit lui verser une Indemnité de Fin de Carrière (IFC), calculée en fonction de son salaire et de son ancienneté. Il est essentiel pour l'entreprise d'anticiper ces montants, qui peuvent être importants.

Publié par Brand Voice le 9 sept. 2019 - mis à jour à 11:08 BRAND VOICEQu'est-ce qu'un BRAND VOICE ?

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Des solutions existent pour constituer un capital, dans un contexte fiscal favorable. Arnaud Barrier, manager de l'équipe TNS et Petites Entreprises chez Mercer, nous les présente.

L'Indemnité de Fin de Carrière, une obligation légale

Le salarié qui part à la retraite touche une Indemnité de Fin de Carrière versée par son entreprise. Son montant est calculé en fonction du salaire du collaborateur, de la convention collective dont il dépend, et de son ancienneté dans l'entreprise.

Cette obligation légale ne doit pas être sous-estimée par l'entreprise: si plusieurs salariés, ayant de nombreuses années d'ancienneté, prennent leur retraite dans l'année, les IFC représenteront des sommes importantes, dont elle ne pourra pas différer le versement. Pour ne pas déséquilibrer sa trésorerie -ou pire, être dans l'obligation de s'endetter - c'est plusieurs années à l'avance que l'entreprise doit anticiper ces versements. " L'entreprise doit calculer son passif social sur au moins 10 ans, pour avoir une visibilité sur les sommes qu'elle devra verser, et les provisionner progressivement ", insiste Arnaud Barrier.

Calculer les Indemnités de Fin de Carrière :une expertise nécessaire

Ce prévisionnel peut être même calculé sur une plus longue durée - 20,30 ans - pour avoir une approximation qui sera bien sûr moins fiable. Sur 10 ou 15 ans, l'évaluation sera en revanche très proche de la réalité : un collaborateur à moins de 10 ans de la retraite va rarement changer d'entreprise- exception faite pour les cadres, plus enclins à changer d'entreprise au-delà de 50 ou 52 ans.

Le calcul de ces IFC exige toutefois une certaine expertise. " Les PME, et même leurs experts comptables, ont souvent des difficultés à évaluer avec précision les montants en jeu, dont le calcul est complexe. Mercer propose donc aux entreprises le savoir-faire de ses experts, qui pourront réaliser une évaluation fiable, et présenter à l'entreprise les IFC qui seront à verser chaque année. Mais nos experts vont aussi et surtout proposer des solutions concrètes pour provisionner progressivement ces sommes, dans un cadre avantageux " explique Arnaud Barrier.

Les contrats Indemnités de Fin de Carrière dédiés :un cadre fiscal avantageux

Les assureurs proposent en effet des contrats dédiés, dont le seul objet est de provisionner les sommes nécessaires au paiement des IFC. L'entreprise est libre d'effectuer des versements, au fil des années,en fonction de ses possibilités : elle n'est soumise à aucune obligation de versements réguliers. " Une entreprise peut décider de ne faire aucun versement pendant une ou plusieurs années, mais grâce au prévisionnel, elle le fait en connaissance de cause. Elle sait ainsi exactement quelle est sa situation en matière d'IFC ", explique Arnaud Barrier.

Les sommes versées produisent des intérêts, mais de plus l'entreprise bénéficiera d'un avantage fiscal. En effet, les montants versés sur un contrat IFC sont déductibles du résultat de l'entreprise. En contrepartie bien sûr, le capital constitué est bloqué : le seul usage autorisé pour les sommes provisionnées est le versement d'IFC. " Mais cet argent n'est jamais ''perdu'' " insiste Arnaud Barrier, qui précise : " Si par exemple l'entreprise est revendue ou transmise, ce capital constitué sera pris en compte :l'entreprise est revendue avec le passif social ".

Un prévisionnel à recalculer chaque année pour être optimisé

Aujourd'hui, il est important que les PME fassent établir un prévisionnel : certaines n'ont pas conscience qu'un fort passif social pourrait déséquilibrer leur trésorerie dans quelques années. Mais le calcul est ensuite à refaire chaque année. " Les montants à provisionner varient avec une hausse des effectifs ou les démissions de collaborateurs, et les versements déjà effectués. Alors, lorsqu'un contrat IFC est souscrit, nos experts réalisent un nouveau calcul chaque année, et proposent les versements à réaliser en fonction des résultats de l'entreprise, et ce, dans un objectif d'optimisation fiscale ", souligne Arnaud Barrier.