Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises

C'est la priorité d'Emmanuel Macron. Pour offrir plus de flexibilité aux entreprises et alléger le Code du travail aussi vite que possible, le nouveau chef de l'État veut faire voter cet été une loi d'habilitation qui lui permettra de légiférer par ordonnances.

Parmi les propositions ses phares: la primauté donnée aux accords d'entreprise. Emmanuel Macron souhaite ainsi aller au-delà de la loi El Khomri, qui permet déjà à un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche, en matière de temps de travail et de congés. Et ce, même si l'accord d'entreprise est moins avantageux pour les salariés que l'accord de branche. Pour être validé, il doit toutefois être signé à la majorité, c'est-à-dire par les syndicats représentant au moins 50% des salariés (contre 30% auparavant). "Le principe des accords majoritaires pourrait être généralisé le plus tôt possible, par le biais d'une ordonnance, alors que la loi El Khomri prévoit de le faire de façon échelonnée jusqu'en 2019", explique Isabelle Ayache-Revah, associé fondateur du cabinet Raphaël Avocats.

"L'objectif étant de s'affranchir des accords de branche et de donner plus de flexibilité aux dirigeants. Demain, une structure se retrouvant en concurrence avec des sociétés portugaises ou polonaises pourrait décider de travailler différemment", explique Marion Ayadi, associé fondateur du cabinet Raphaël Avocats. Le président de la République pourrait étendre cette règle à d'autres sujets comme les indemnités de licenciement, l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, le traitement des arrêts maladies (modalités de maintien de salaire notamment). "Le