Par Benoit Sevillia, Andréa Jacquier, Avosial, cabinet Drouot avocats
Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au [...]
Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis
Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les [...]
Par Elise Bénéat, avocate, membre d'Avosial
Avant la rentrée, nombreuses entreprises s'interrogent sur l'opportunité d'ouvrir des [...]
Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une [...]
Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA
Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système [...]
Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, [...]
Par Mallory Lalanne
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux [...]
Par Pierre Lelièvre
La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du [...]
Par Coline Bied-Charreton et Jean-François Rage
L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", [...]
Par Yann Petiteaux
Inspiré des contrats de chantier en vigueur dans le secteur du BTP, le CDI de projet est [...]
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit [...]
Par Mallory Lalanne
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 [...]
Par Florence Leandri
" Se tenir informé en temps réel, anticiper mais pas trop puisqu'on attend certains décrets [...]
Par Yann Petiteaux
Selon bien des experts, la réforme du licenciement économique n'apporte rien de très nouveau, [...]
Par Yann Petiteaux
En vigueur depuis le 1er janvier 2017 dans les entreprises de plus de cinquante salariés, [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
Un guide pratique rédigé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, pour aider les [...]
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