Par Emmanuel Aubin et Livia Salvagno-Gaslain
L'impôt sur les sociétés (IS), également appelé « impôt sur les bénéfices » en France est un [...]
Par Audrey Fréel
Plusieurs réglementations européennes et internationales pourraient faire évoluer la [...]
Par Colin de Korsak
Quelles sanctions sont prévues en cas de retard de paiement des impôts par les entreprises ? [...]
Par Audrey Fréel
Moins de 15 ans après sa mise en place, la CVAE tirera sa révérence au 1er janvier 2024. La [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées [...]
Par Benoît Dambre, Charlotte Véniard, PDGB
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises mise à mal par la crise sanitaire actuelle, le [...]
Par Mallory Lalanne
Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle [...]
Par Mallory Lalanne
Joe Biden ambitionne d'augmenter le taux d'imposition des sociétés de 21 à 28% et d'apporter [...]
Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene
Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. [...]
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en [...]
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles [...]
Par Théo Acquart
Le gouvernement a annoncé, vendredi 3 avril, le prolongement des possibilités de report des [...]
Par Eve Mennesson
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de [...]
Par Pierre Lelièvre
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le [...]
Par Pierre Lelièvre
Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter [...]
Par Florence Leandri
La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi [...]
Par Florence Leandri
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution [...]
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux [...]
Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, [...]
Par Florence Leandri
L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection [...]
Par Florence Leandri
L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, [...]
Par Eve Mennesson
C'est le moment d'investir dans de nouveaux outils de production : avec le sur-amortissement [...]
Par Mallory Lalanne
Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés [...]
Par Florence Leandri
Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est [...]
Par Yann Petiteaux
Moins connu que le Girardin à l'IR, le Girardin à l'IS est un dispositif dédié au financement [...]
Par Maëlle Becuwe
Impôt sur la fortune, sur les sociétés ou sur le revenu, tous peuvent être transformés en [...]
Par Florence Leandri
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en [...]
Par Mallory Lalanne
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur [...]
Par Florence Leandri
La DGFiP publie la liste de ces concepteurs et détaille les concepteurs pour lesquels [...]
Par Julien van der Feer
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les [...]
Inscrivez-vous à la Newsletter pour recevoir les dernières actualités
Abonnez-vous à Daf Magazine et accédez à notre contenu Premium !
Soyez les premiers informés des évolutions de votre métier pour mettre en place des stratégies plus efficaces en matière de financements.
