Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi

Cet exercice, à confier à un professionnel de la fiscalité, est tout à fait recommandé en complément des missions de l'expert-comptable et des commissaires aux comptes.

A quel moment ?

Idéalement, la revue fiscale sera initiée entre la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes afin que la société puisse tenir compte des conclusions de l'auditeur dans ses écritures comptables.

Si elle n'est pas réalisée dans ce délai, il sera recommandé de la réaliser avant la date de télédéclaration de la liasse fiscale afin que le calcul du résultat fiscal soit validé avant d'être porté à la connaissance de l'administration fiscale.

Il est bien entendu possible de réaliser une revue fiscale postérieurement à cette date mais, en cas d'erreur dans la déclaration préjudiciant au trésor ou au contribuable, une correction ne sera possible qu'en soumettant à l'administration fiscale une réclamation.

A noter, il peut être pertinent dans certains groupes de sociétés de procéder à une revue fiscale en cours d'exercice, notamment lorsque les sociétés membres du groupe sont soumises à des obligations de reporting trimestrielles ou semestrielles.

Quel périmètre ?

La fixation du périmètre est un préalable indispensable au bon déroulé de la revue fiscale.

En règle générale, l'enjeu majeur est la validation du montant de la charge d'impôt sur les sociétés car il est le principal impôt susceptible d'avoir une incidence sur le résultat. Le périmètre de la revue fiscale inclura donc au minimum le calcul de l'impôt sur les sociétés, ce qui impliquera pour l'auditeur de revoir l'ensemble des flux, contrats, opérations et événements de l'exercice susceptibles d'avoir une incidence sur les produits ou les charges de la société.

Une attention particulière sera notamment portée aux flux intragroupe, aux opérations exceptionnelles, aux contrôles et litiges fiscaux, aux provisions, dépréciations et amortissements, au report et à l'imputation des déficits reportables et aux calculs et modalités d'imputation et remboursement des réductions et crédits d'impôt.

Au besoin, ce périmètre pourra être élargi pour inclure par exemple la TVA, les taxes locales et le cas échéant des taxes sectorielles susceptibles de peser fortement sur le résultat et la trésorerie de la société. Il pourra également être demandé à l'auditeur de cibler une opération ou une problématique fiscale particulière à fort enjeu.

Il sera dans tous les cas recommandé de fixer le seuil de matérialité en-deçà duquel un risque ou point d'attention sera considéré comme non-significatif pour la société afin de permettre à l'auditeur de se concentrer sur les sujets importants et de réaliser ses travaux dans un court délai.

Quelle organisation ?

Pour être efficace, une revue suppose une collaboration étroite entre l'auditeur et les équipes comptables et financières de la société, et/ou avec l'expert-comptable. La revue sera généralement menée en quatre temps distincts :

1. Envoi par l'auditeur d'une liste des documents et informations à communiquer pour procéder à la revue ;

2. Analyse par l'auditeur des documents et informations communiqués, recherches puis communication aux équipes de la société d'une liste de questions complémentaires et/ou des sujets identifiés lors de l'analyse ;

3. Echanges d'e-mails, calls ou réunions de travail avec les équipes de la société afin d'obtenir les réponses nécessaires à la poursuite et l'achèvement de l'analyse ;

4. Rédaction du rapport et présentation des conclusions de la revue fiscale avec les équipes de la société.

Ce rapport présente l'avis de l'auditeur sur le calcul de la charge d'impôt, informe le management des éventuels risques et points d'attention fiscaux, et fait part des recommandations de l'auditeur à cet égard.

Et après ?

La revue fiscale est un exercice vertueux dont l'intérêt n'est pas limité à la validation du calcul du résultat fiscal et du montant de la charge d'impôt. Bien informé et disposant de recommandations avisées, le management sera en mesure de mener différentes actions utiles à la société.

Elle permettra par exemple au management d'identifier et de corriger certaines erreurs par l'émission de déclarations rectificatives, et donc de limiter les surcoûts fiscaux qu'elles auraient pu générer en cas de contrôle (intérêts de retard, majorations, pénalités, honoraires de conseils, etc.).

Ce sera aussi l'occasion de sécuriser les positions fiscales de la société sur le long-terme.

Le management pourra notamment choisir d'approfondir certains points de vigilance avec ses conseils, de mieux documenter certaines prises de position de la société (e.g., justification de la déductibilité d'une provision, de la normalité d'un taux d'intérêt, etc.), ou encore d'améliorer certains process en place (e.g., politique de provisionnement statistique des stocks ou des créances douteuses, renforcement de la piste d'audit fiable, suivi de différés d'imposition, etc.).

Pour en savoir plus

François Vignalou est avocat associé du cabinet Bignon Lebray et est responsable du département droit fiscal.

Matthieu Bultel est avocat du cabinet Bignon Lebray au sein du département droit fiscal.