Taxe Biden : les entreprises implantées aux Etats-Unis doivent-elles plier bagages ?

Le 31 mars 2021, l'administration Biden a présenté les grandes lignes de l'American Jobs Plan, vaste plan de 2 000 milliards de dollars, qui prévoit des investissements dans les routes, les ponts, le haut débit ainsi que la recherche et le développement. Cette série d'investissements sera financée par une augmentation du taux d'imposition des sociétés de 21 à 28%. Les Etats-Unis veulent également inciter leurs partenaires internationaux à trouver un accord sur un taux d'imposition minimal des entreprises.

Objectif : instaurer des règles du jeu internationales plus équitables afin de mettre fin à une course vers le bas à laquelle se livrent les pays, qui pour attirer les entreprises sur leur sol, et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'impositions toujours plus faibles. " Si l'annonce de Joe Biden retient autant l'attention, c'est qu'elle va à rebours de la baisse de l'impôt des sociétés actée par de nombreux Etats depuis plusieurs années, et qu'elle montre une volonté de reprendre en main le leadership dans le débat international face à l'OCDE où il est difficile de trouver un consensus et à l'Europe, où on ne parle pas toujours d'une seule voix ", commente Nathalie Aymé, Avocat Associée au sein du cabinet Deloitte- Taj.

Pour certains experts, il s'agit peut-être des prémisses d'un changement majeur du jeu fiscal à l'échelle de la planète. " Ce n'est pas un bouleversement puisqu'il y a une tendance de fond depuis 2015 de refonte des règles d'imposition avec les travaux BEPS et plus récemment Pilier 1 et Pilier 2 de l'OCDE qui vise notamment certains secteurs d'industrie dont les services digitaux. Cela reste toutefois une évolution importante à ne pas sous-estimer ", ajoute Maître Aymé.

Ne pas de précipiter

A quel type de répercussions faut-il s'attendre ? A ce stade, il est encore trop tôt pour en tirer certaines conclusions. " Nous en sommes au stade de la première proposition. Ce n'est même pas un projet de loi. Il va y avoir des discussions en commission des finances avant même d'arriver au Sénat. On s'attend donc à un débat important et à quelques possibles changements, compte tenu de la faible majorité de Biden ", estime Nathalie Aymé.

Il est donc conseillé de ne pas prendre de décisions hâtives et attendre de voir comment l'Europe va réagir et quel sera le projet de loi qui va ressortir. A terme, cette hausse de la fiscalité des entreprises prévue par Biden, si elle est votée en l'état, pourrait toutefois avoir des répercussions sur l'implantation des entreprises outre-Atlantique.

" Avant d'envisager de plier bagages, il y a plusieurs questions à se poser. Il serait pertinent pour un directeur administratif et financier de faire une simulation pour se rendre compte de l'impact potentiel de cette hausse de l'impôt sur les sociétés sur son activité à partir de 2022. Il doit aussi inclure dans son business plan tous les autres aspects opérationnels et logistiques, et vérifier qu'il y ait une possibilité de bénéficier d'aide à l'installation en cas d'investissement dans un autre pays. Si le marché des Etats-Unis et de l'Amérique du nord est conséquent pour l'entreprise, je ne suis pas certaine qu'une délocalisation qui entraîne une réorganisation de toute la chaîne d'approvisionnement soit un bon calcul par rapport à l'économie réalisée sur le futur impôt sur les sociétés ", explique Nathalie Aymé. Un dernier argument qui pourrait freiner les entreprises candidates à la délocalisation : transférer une activité et des futurs revenus dans un autre pays peut coûter cher, car l'Etat de départ, en l'occurrence les Etats-Unis, peut prélever des impôts à la sortie.