RSE : la Plateforme finance durable publie ses conseils de reporting extra-financier
Les obligations de reporting de durabilité, CSRD et CS3D, au niveau européen imposent aux entreprises de structurer leurs plans de transition. La Plateforme sur la finance durable, organe consultatif de la Commission européenne, vient de publier un rapport compilant une série de recommandations. Tour d'horizon.
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Depuis quelques semaines, un vent contraire se lève en Europe, et en France. Le ministre de l'Economie a même évoqué une « suspension » de la directive CS3D et une « simplification » de la CSRD. Un examen de législations « omnibus » sur ces sujets, au niveau du Conseil européen, est attendu par tous les acteurs économiques le 26 février prochain.
En attendant, la Plateforme sur la finance durable, organe consultatif de la Commission européenne, a récemment publié un rapport compilant une série de recommandations afin d'aider les entreprises à structurer leurs plans de transition de manière efficace, mesurable et exploitable par les acteurs financiers.
Selon le rapport, les institutions financières peuvent évaluer les plans de transition des entreprises en se fondant sur quatre éléments clés :
1- Gouvernance : les entreprises doivent démontrer une gouvernance solide en matière de durabilité, avec une implication claire du conseil d'administration et de la direction dans la supervision et la mise en oeuvre des stratégies de transition.
2- Stratégie : il est crucial que les entreprises intègrent des objectifs de durabilité précis dans leur stratégie globale, en définissant des étapes claires pour atteindre ces objectifs et en alignant leurs activités sur les engagements environnementaux.
3- Gestion des risques : les entreprises doivent identifier, évaluer et gérer les risques liés à la transition climatique, en mettant en place des processus pour atténuer ces risques et en assurant une résilience face aux défis environnementaux.
4- Indicateurs et cibles : l'établissement d'indicateurs de performance clés (KPI) et de cibles mesurables est essentiel pour suivre les progrès des entreprises dans leur transition et pour permettre aux investisseurs d'évaluer leur performance en matière de durabilité.
Ces recommandations visent à fournir aux investisseurs un cadre clair pour analyser et comparer les plans de transition des entreprises, facilitant ainsi des décisions d'investissement éclairées et soutenant la transition vers une économie plus verte.
Stratégie climatique de l'UE
Les plans de transition deviennent un élément central des nouvelles réglementations en matière de finance durable. L'objectif est double : "contraindre les entreprises à structurer une trajectoire de réduction de leur empreinte carbone et donner aux investisseurs des outils fiables pour orienter leurs financements vers les entreprises les plus engagées", peut-on lire dans le rapport.
La CSRD, qui entre en vigueur progressivement à partir de 2025, impose à environ 50 000 entreprises européennes de publier des rapports extra-financiers détaillés. Ces rapports doivent inclure les objectifs climatiques des entreprises, les risques et opportunités liés à la transition écologique, ainsi que les mesures concrètes mises en place pour atteindre ces objectifs.
De son côté, la CS3D va encore plus loin en introduisant un devoir de vigilance sur l'impact environnemental et social des activités des entreprises et de leur chaîne d'approvisionnement. Elle impose aux grandes entreprises opérant en Europe "de prendre en compte les effets de leur transition écologique sur l'ensemble de leurs parties prenantes".
Un enjeu majeur pour les entreprises et les investisseurs
L'adoption de plans de transition crédibles devient un critère essentiel d'accès au financement. De plus en plus d'investisseurs et d'institutions financières intègrent ces paramètres dans leurs stratégies d'investissement, en excluant progressivement les entreprises qui ne s'engagent pas dans une trajectoire durable.
Selon une étude récente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), plus de 75 % des investisseurs institutionnels considèrent les plans de transition comme un facteur clé dans leurs décisions d'investissement. De leur côté, "les banques adaptent leurs conditions de financement en tenant compte des engagements climatiques des entreprises, renforçant ainsi la pression pour une transition accélérée".
Des défis à relever pour une mise en oeuvre efficace
Si ces nouvelles obligations renforcent la transparence et la crédibilité des engagements environnementaux, elles soulèvent également plusieurs défis pour les entreprises décrit l erapport :
1- Complexité et coûts de mise en conformité : Le développement et la mise en oeuvre de plans de transition exigent des ressources importantes en matière d'audit, de reporting et d'expertise environnementale.
2- Manque d'harmonisation sectorielle : Certains secteurs ont plus de difficulté que d'autres à définir une trajectoire claire de décarbonation, notamment les industries lourdes et les transports.
Lire aussi : CSRD : Comment structurer vos équipes ?
3- Disponibilité des données : La fiabilité et l'accessibilité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) restent un défi pour de nombreuses entreprises, en particulier les PME.
Compétitivité des entreprises européennes
Au-delà des contraintes réglementaires, ces nouvelles exigences représentent une opportunité stratégique pour les entreprises. En adoptant ces recommandations, "les entreprises pourront non seulement se conformer aux exigences réglementaires, mais aussi attirer des investissements durables, améliorer leur réputation et contribuer activement aux objectifs climatiques de l'Union européenne", souligne le rapport.
Pour les investisseurs, ces lignes directrices offrent "un outil précieux pour évaluer la crédibilité et l'ambition des plans de transition des entreprises", leur permettant de prendre "des décisions d'investissement alignées sur leurs propres objectifs de durabilité et de gestion des risques".
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