FiDA : le règlement européen d'accès aux données financières en passe d'être suspendu

La Commission européenne fait-elle preuve de trop de prudence en matière règlementaire ? C'est en tout cas le sentiment après un nouveau volte-face concernant cette fois-ci le règlement FiDA (Financial Data Access), dévoile le média Politico. Ce dernier a obtenu un document dans lequel est précisé « La Commission européenne envisage de retirer le règlement FiDA dans les six mois à venir ». Une décision motivée par le fait que le FiDA « n'est pas aligné sur les objectifs actuels de la Commission » et introduirait une « charge et une complexité significatives pour les acteurs financiers », ce qui va à l'encontre de l'objectif de l'exécutif européen de simplifier les règles, peut-on lire dans la version européenne du média.

FiDA : pour l'innovation en open finance

Initialement proposé en juin 2023, ce règlement visait à élargir le partage des données financières au-delà des comptes de paiement, incluant des produits tels que les assurances, les investissements et les crypto-actifs. L'objectif était double : donner aux consommateurs un meilleur contrôle sur leurs données financières et stimuler l'innovation dans le secteur financier.

Adopté en décembre 2024 par les États membres, FiDA devait marquer une avancée majeure en matière d'open finance en élargissant le champ du partage des données à l'ensemble des services financiers, y compris les assurances. Cependant, cette perspective a provoqué une levée de boucliers des assureurs, qui dénoncent « un risque accru pour la protection des données et un coût de mise en conformité largement sous-estimé », révèle Les Echos ce mardi 11 février. De son côté, La Macif a révélé les résultats de son sondage exclusif réalisé avec Kantar qui souligne « qu'une très large majorité de Français rejette ce principe et se déclare hostile au partage de leurs données avec d'autres acteurs que leur assureur actuel. »

En novembre 2024, l'Association des assureurs mutualistes européens (Amice) avait appelé les législateurs européens à « s'arrêter » et à « réfléchir » avant de poursuivre le processus législatif du FiDA, exprimant des préoccupations « quant à son impact sur le secteur ». Cette réévaluation marquerait un tournant majeur dans l'ambition de Bruxelles de favoriser l'open finance.

Des soutiens pour une « suspension »

Si la Commission européenne n'a pas encore officiellement confirmé cette intention, une annonce est attendue dans les prochains jours, confirme Les Echos. Plusieurs organisations du secteur bancaire, notamment l'AFME et l'ESBG, ont déjà salué cette possibilité, y voyant un signe positif en faveur d'un cadre réglementaire plus léger et mieux adapté aux réalités du marché.

Dans une note adressée à Bruxelles le 20 janvier dernier, le gouvernement français a plaidé pour une réévaluation de FiDA, en pointant plusieurs préoccupations majeures : un coût de mise en conformité « largement supérieur » aux prévisions initiales de la Commission ; un risque de fragilisation de la protection des données personnelles ; une incohérence réglementaire entre les objectifs de sécurisation des données (imposés par DORA) et l'obligation de partage prévue par FiDA.

Une déception pour les fintechs

Du côté des défenseurs de l'open finance, notamment les fintechs et les start-up bancaires, la possible suspension de FIDA est perçue comme un frein à l'innovation. Selon France Fintech, le règlement européen « aurait permis d'améliorer l'optimisation et la personnalisation des services financiers, tout en garantissant une meilleure protection des données clients », peut-on lire dans leur communiqué. Pour l'association, l'argument avancé est que FiDA « aurait pu ouvrir la voie à une concurrence accrue sur le marché de la finance, en facilitant l'entrée de nouveaux acteurs proposant des solutions plus compétitives ».

L'avenir incertain de l'open finance en Europe

Si FiDA venait à être suspendu ou réécrit, cela pourrait remettre en question la dynamique engagée vers l'open finance en Europe. L'idée d'un partage étendu des données financières, sur le modèle de l'open banking instauré avec DSP2, reste pourtant une priorité affichée par certains décideurs européens.