L'interim : un casse-tête de facturation pour les Daf

Après Uber Eats en Grande-Bretagne, les plates-formes de VTC Uber et Lyft en Californie, c'est au tour de Deliveroo France d'être condamnée en avril dernier à verser 375 000€ d'amende pour ne pas avoir salarié ses travailleurs indépendants entre 2015 et 2017. Le non-respect des règles de recours au travail temporaire entraîne de nombreux risques. Comment et à quel niveau les Daf peuvent-ils s'en prémunir?

Des règles d'or

Les règles de l'intérim sont simples. Il est interdit d'avoir recours à des intérimaires pour remplacer des CDD ou des CDI. Pour cela, les contrats ont des durées limitées, tout comme les renouvellements de ces contrats. Les entreprises doivent également respecter un délai entre les missions. Enfin, les motifs doivent être explicites comme le remplacement d'un salarié absent ou un travail saisonnier. « Le motif « surcroit de travail temporaire » peut parfois entraîner des litiges », explique François Chauvin, dg de Directskills, logiciel de gestion des besoins temporaires de ressources humaines, expert en gestion des contrats courts. Enfin, le salaire d'un intérimaire doit être équivalent au poste remplacé. D'une façon générale, l'interim concernerait moins de 3% des salariés et est utilisé majoritairement dans des secteurs comme la logistique / transport, l'industrie agro-alimentaire, la restauration ou le BTP.

Pour bien rester dans les clous de ce type de contrat, les points de vigilance sont nombreux. « Il faut s'assurer de l'égalité de traitement, bien respecter les règles (motifs, durée, renouvellement, carences entre les contrats, ...) Attention, cela peut s'avérer compliqué car certains délais légaux s'expriment en jours calendaires, d'autres en jours ouvrés, ou encore en jours travaillés, ce qui génère facilement des erreurs », souligne François Chauvin.

Le casse-tête des fiches de paie

Pour les Daf, le paiement des factures peut s'avérer un vrai casse-tête. « D'une part, parce qu'en fonction du volume des fiches de paie traitées, l'agence d'interim peut ne pas maîtriser l'ensemble des grilles salariales de l'entreprise (or, un intérimaire est payé au salaire équivalent) et cela peut engendrer de nombreuses erreurs. De même, si la facture d'interim apparaît dans la rubrique paie, y apparaissent aussi des coefficients de facturation. Et il faut y faire attention », détaille François Chauvin. C'est un processus complexe. Dans un monde idéal, les RH devraient fournir l'ensemble des règles de paie à l'agence d'interim, mais cela est trop volumineux et complexe et souvent ce sont les Daf, en bout de chaîne au moment de la facturation, qui en payent les erreurs. « Or, beaucoup d'entreprises croient que c'est l'agence d'interim qui est responsable, mais c'est faux, insiste le dg de Directskills. Un exemple : un intérimaire a 2 jours ouvrables pour signer son contrat. S'il se casse une jambe durant ce laps de temps, il aura un accident de travail mais non couvert par un contrat car pas encore signé ». Et en bout de course, une entreprise peut être poursuivie au pénal et payer jusqu'à 375 000 euros d'amende et devoir verser 1 à 2 ans de salaire à l'intérimaire voir à le salarier.