Par Géraldine Pacaut,avocate chez Derriennic Associés
Le 28 juillet 2023 la DGFIP a annoncé le report de la réforme de la facturation électronique [...]
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier [...]
Par Eve Mennesson
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au [...]
Par Marwa Nakib
C'est un projet clé du gouvernement qui vient de se concrétiser. Deux amendements viennent [...]
Par Camille George
Face à une situation inédite, au même titre que les Daf au sein des entreprises, le [...]
Par Eve Mennesson
Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi [...]
Par Eve Mennesson
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Par Eve Mennesson
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont [...]
Par Pierre Lelièvre
Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter [...]
Par Florence Leandri
L'article 14 du PLF 2018 propose la suppression de l'amendement Carrez face à un risque de [...]
Par Florence Leandri
La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi [...]
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La contribution de 3% due par les sociétés françaises non PME, au titre des distributions de [...]
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Le projet de loi de finances pour 2018 supprime le CICE. ll serait remplacé, à compter de [...]
Par La Rédaction
En matière de taxe sur les salaires, deux points sont à signaler dans le PLF 2018 : la [...]
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux [...]
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation [...]
Par Antoine Pietri
L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour [...]
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Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations [...]
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Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de [...]
Par Mallory Lalanne
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Par Florence Leandri
Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de [...]
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