Pourquoi le PLF 2021 va (aussi) contenter les salariés

Le Projet de loi finances pour 2021 favorise le développement de l'actionnariat salarié dans les entreprises. Bruno Le Maire en avait formulé le souhait devant l'Assemblée Nationale, c'est désormais chose faite.

Dans ce nouveau projet de loi, le premier amendement favorise la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise tout en leur conférant des droits dans sa gouvernance. Il exonère de forfait social les abondements de l'employeur qui viennent en complément des versements des salariés pour acquérir des actions de leur entreprise dans le cadre d'un plan d'épargne salarial. Une mesure qui durera le temps du plan de relance (jusqu'à fin 2022), et qui a pour objectif d'inciter les salariés à diriger leur épargne vers les fonds propres des entreprises pour les renforcer.

Bruno Le Maire a souligné l'importance de ces amendements dans le cadre du plan de relance : "les entreprises auront un besoin massif de fonds propres pour porter pleinement la relance de l'économie. Les Français ont accumulé plus de 80 milliards d'euros d'épargne depuis le confinement. En encourageant le développement de l'actionnariat salarié, nous donnons une place plus importante aux salariés dans le partage des bénéfices et la gouvernance de leur entreprise, tout en soutenant financièrement les entreprises dans cette période".

Cet amendement clarifie aussi les taux s'appliquant aux versements unilatéraux de l'employeur à l'ensemble des salariés pour l'acquisition d'actions de l'entreprise. Celui-ci est fixé à 10% par la loi Pacte, dans la limite du plafond annuel de 8% de la sécurité sociale.

Le deuxième amendement est en faveur des ETI, et étend à celles qui n'ont jamais versé de dividendes depuis leur création, les exonérations dont bénéficient actuellement les PME. Elles pourront désormais attribuer gratuitement à leurs salariés des actions de l'entreprise. Pour Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics : "Ces nouvelles mesures [...] permettent de conforter la place des salariés dans le partage de la valeur ajoutée, fidéliser les salariés, et renforcer les fonds propres de nos entreprises et donc leur capacité à investir et à se développer".