Brexit et droits de douanes : attention à la TVA!

" Un aspect essentiel restait en suspens avant la conclusion de l'accord de commerce et de coopération du 24 décembre 2020 entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Si le principe du rétablissement des frontières et des formalités douanières au 1er janvier 2021 était acquis, une incertitude demeurait en matière de droits de douane", explique Laurent Dommergues, spécialiste en fiscalité internationale des entreprises à GMBA, cabinet d'expertise comptable, fiscale et sociale, d'audit et de conseil aux entreprises et associations.

Une exonération de droits de douane pour les produits "d'origine préférentielle"

Cet accord prévoit pour tous les produits une exonération de droits de douane dès le 1er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l'origine préférentielle qu'il prévoit. Cette exonération, sollicitée dans la déclaration en douane, est conditionnée à la notion de " produit originaire " d'une des deux parties.

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne signifie qu'une marchandise expédiée du Royaume-Uni vers la France (ou l'inverse) passe deux frontières : la frontière britannique et celle de l'Etat membre de l'UE concerné. Cela déclenche deux opérations au plan douanier et fiscal : une exportation au Royaume-Uni et une importation dans l'Union européenne (ou l'inverse). L'importation donne lieu à la perception de la TVA et des droits de douane, sauf si la marchandise satisfait aux règles de l'origine préférentielle définies par l'accord du 24 décembre.

Les sociétés qui réalisaient uniquement des opérations au sein de l'Union européenne ont dû apprendre et doivent continuer à apprendre à " penser douane " . Attention toutefois à l'Irlande du Nord qui est soumise à des règles très spécifiques.

"Le principal apport de cet accord est le démantèlement immédiat des droits de douane pour l'ensemble des produits respectant les règles de l'origine préférentielle. Cela permet d'éviter un surcoût parfois significatif pour les opérateurs économiques, qui aurait été répercuté sur les consommateurs. Il n'en demeure pas moins que toutes les autres conséquences de la sortie du marché intérieur s'imposent aux entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni : formalités douanières d'exportation et d'importation, contrôles douaniers et coûts indirects liés au Brexit", souligne Laurent Dommergues.

Vigilance sur le paiement de la TVA

La TVA à l'importation est en principe récupérable pour les entreprises et différents mécanismes d'exonération et de neutralisation peuvent être utilisés des deux côtés de la frontière. "Toutefois, de nombreux pièges existent et il est indispensable d'être conseillé en amont pour les éviter, précise Laurent Dommergues. Un niveau insuffisant de préparation ou une mauvaise structuration des opérations peut dans certains cas entrainer des difficultés pour récupérer la TVA acquittée à l'importation ou encore un rejet du droit à déduction par l'administration". Ainsi, si une entreprise n'effectue pas les formalités en amont, elle récupérera la TVA mais après l'avoir payée. Tandis qu'une entreprise qui aura anticipé le sujet ne la payera pas. Et, "trop peu d'entreprises sont préparées sur le sujet", conclut Laurent Dommergues. Il en résulte de nombreux contentieux. Une bonne raison de bien préparer le sujet en amont.