La Banque publique d'investissement, réservée aux PME et ETI

Au terme d'un mois de consultation auprès des entreprises, des partenaires sociaux et des acteurs privés du financement, la mission de préfiguration de la future Banque publique d’investissement (BPI) a rendu ses premières conclusions, le 31 juillet 2012. Se dessinent les premiers contours de la BPI…

Ainsi, la mission dirigée par Bruno Parent, inspecteur général des finances, recommande que la Banque publique d’investissement soit une banque offrant une palette de services concernant l’ensemble des besoins des entreprises, prioritairement au service des PME et des ETI de croissance.

La BPI devra faciliter l’accès au financement, principalement des PME innovantes, industrielles ou développant un projet à l’export.

Elle pourra intervenir seule pour financer l’innovation ou en cofinancement pour prendre des participations minoritaires en fonds propres dans des secteurs et entreprises stratégiques.

Elle offrira, de la même manière, des prêts et des garanties pour mobiliser les financements privés et encourager les banques à soutenir des PME et ETI qu’elles jugeraient trop risquées afin d’emporter un effet d’entraînement sur l’économie.

La BPI devrait permettre de rationaliser l’ensemble des dispositifs de financements publics des entreprises existants et d’améliorer la capacité d’intervention stratégique de l’État.

Une constitution en deux étapes
La mission recommande que la BPI soit constituée, dans une première étape, d’Oséo, de CDC entreprises et du Fonds stratégique d’investissement (FSI). Ces entités seraient intégrées sous une holding qui déterminerait la stratégie générale, piloterait le réseau régional et assurerait la gestion des risques. Dans une seconde étape, elle pourrait intégrer des fonctions de soutien à l’export.

La BPI devrait être une banque nationale, active en régions sous la forme de directions régionales dotées de pouvoirs de décision déconcentrés et intervenant en coopération étroite avec les conseils régionaux. Chaque région disposerait ainsi d’une direction régionale BPI (DR BPI), composée a minima des agents d’Oséo, de FSI régions, de la CDC en régions chargés des questions de fonds propres. La mise en œuvre d'un guichet unique régional répond à un besoin de simplification et d’efficacité renforcée.

Des recommandations à la rentrée
Les régions seront étroitement associées. Le ministre de l’Économie et des Finances devrait participer à la rentrée à un séminaire de travail avec les présidents de région pour débattre de ces propositions.

En fonction de ces discussions et en association étroite avec le ministre du Redressement productif, le ministre de l’Économie et des Finances formulera ses recommandations à la rentrée.

Consulter la synthèse du rapport de la mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement.