Sortie de crise : le printemps fait-il le nouveau protocole sanitaire ?

Voilà plus d'un an que le gouvernement a publié la première version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Chaque étape, que l'on s'enfonce dans la crise ou que l'on croit s'en dégager, donne lieu à correction, modification, ajouts, précisions, toujours dans le sens d'un renforcement des mesures de prévention. Mai 2021 n'échappe pas à la règle. Le déconfinement s'amorce mais l'enthousiasme qu'il suscite ne se traduit pas (encore) dans les consignes données aux employeurs.

Autotests, vaccination et aération : un triptyque gagnant ?

Le protocole s'adapte à l'époque. Les entreprises peuvent proposer l'usage d'autotests à leurs salariés volontaires, pourvu que soit respecté le secret professionnel et que les salariés disposent d'une information prodiguée par un professionnel de santé. En cas d'autotest positif, le protocole fixe la voie à suivre : le salarié s'isole et confirme - ou infirme - le diagnostic au moyen d'un test RT-PCR. Pendant cette période d'isolement, si le salarié ne peut télétravailler, il doit se déclarer afin de bénéficier du versement des indemnités journalières.

Mieux encore que l'autotest, la vaccination. Celle-ci peut être organisée par les services de santé au travail mais les entreprises ont un rôle actif à jouer. Il leur incombe de promouvoir et de faciliter le recours au vaccin, et de diffuser l'information relative à l'accès la vaccination par les services de santé au travail. Surtout, le salarié qui profite de ce service, est autorisé à s'absenter sur ses heures de travail. Quant à ceux qui se feraient vacciner en dehors de ce cadre, ils ne jouissent pas de ce même droit de s'absenter (sauf salariés victimes d'affection longue durée). Les employeurs sont toutefois invités à se montrer conciliant et, notamment, à autoriser les absences à des fins de vaccination.

Hors les dispositifs médicaux et para-médicaux déployés dans l'entreprise, la nouvelle version du protocole fait la part belle à l'aération. Tirant les conséquences de l'arrivée (tardive) du printemps et, surtout, des préconisations du haut conseil en santé publique, le gouvernement indique que " la maîtrise de l'aération/ventilation est une mesure essentielle de la prévention des situations à risque ". Suivent des préconisations pratiques : favoriser une ventilation par deux points distincts, mesurer le dioxyde de carbonne...

À quand le retour à la normale ?

Ces évolutions apportées, rien, dans le protocole, ne tend vers le relâchement des mesures de prévention. Les préconisations afférentes aux mesures d'hygiènes, de distanciation physique ou au port du masque demeurent en vigueur ; et le télétravail demeure la règle, sans atténuation d'aucune sorte. Du reste, le gouvernement craint de nouvelles contaminations en entreprises à la faveur de la reprise du travail dans des secteurs d'activités qui, à raison de leur fermeture, paraissent moins rompus à la mise en oeuvre des mesures de prévention. La reprise s'organise donc en prêtant une attention particulière sur " les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs pour qu'ils s'approprient bien ces mesures de prévention ".

À lire la nouvelle version du protocole, la crise n'est donc pas achevée. L'entreprise demeure sur le fil : d'une part, un lieu perçu comme un vecteur de contamination ; de l'autre, une institution participant activement à la protection en promouvant notamment les tests et la vaccination. La prochaine version amorcera peut-être le retour à la normal.

Pour en savoir plus

Vincent Roulet, avocat chez Edgar Avocats