Quelles clés pour une gestion optimisée de la fiscalité locale ?

Les événements survenus tout au long de l'année 2020, qu'ils soient sanitaires ou économiques, poussent les entreprises à repenser rapidement et efficacement leur organisation pour optimiser leurs actions, les temps passés et maîtriser leurs coûts.

D'après le rapport gouvernemental intitulé "Mission Finances Locales", la fiscalité locale représentait 56,6 milliards d'euros pour les entreprises en 2018, soit l'équivalent de l'impôt sur les sociétés, ce qui équivaut, en moyenne, à 2 300 euros par salarié. Alors que les entreprises sont soumises à une multiplicité de normes, elles doivent se montrer attentives à tous les dispositifs de taxes ou déclarations locales, leurs règles, seuils, exceptions, pour ne pas risquer des redressements et pénalités lors d'un contrôle fiscal. Or, pour rester efficaces et en conformité avec la loi, les entreprises doivent relever plusieurs défis.

La maîtrise du patrimoine immobilier : un point de vigilance important

La maîtrise du patrimoine immobilier de l'entreprise est un point qui doit bénéficier d'une attention toute particulière, puisque 90% du montant de la fiscalité locale des entreprises en découle, que ces dernières soient propriétaires ou locataires : sièges sociaux, bureaux, usines, magasins... Aujourd'hui, les directions fiscales, comptables, immobilières, juridiques, et parfois achats et DSI, qui gravitent autour de la maîtrise du patrimoine immobilier sont trop cloisonnées car elles travaillent souvent en silo, ce qui biaise la vision de l'ensemble des biens. La communication doit être plus fluide et compréhensible de tous. L'une des solutions pour ces services est donc de mettre en place un référentiel unique et commun qui permet à tous la connaissance complète de l'existant, des caractéristiques et attributs du patrimoine de l'entreprise.

Par ailleurs, le patrimoine immobilier des entreprises est, par essence, en perpétuelle évolution : il est soumis aux achats, ventes, locations, fusions... Il peut donc évoluer tous les ans, tous les mois, comme toutes les semaines. Pour les entreprises, pouvoir assurer son suivi de manière précise et " en temps réel " est donc primordial.

Millefeuille fiscal et évolutions réglementaires : un suivi qui doit être méticuleux

De même, le suivi rigoureux de chaque évolution réglementaire est un réel défi pour les entreprises. La multiplicité des déclarations et taxes liées aussi bien à la taille de l'entreprise, à son activité, qu'à son maillage territorial - intégrant de nombreuses normes, seuils et exceptions décidés directement au niveau des régions, départements et communes - rend la fiscalité locale extrêmement complexe et chronophage. Ainsi, plus l'entreprise grandit et se développe, plus le suivi de sa fiscalité locale devient ardu.

Conformité légale et réglementaire, et cohérence des déclarations : assurer la cohésion des données

Enfin, les entreprises doivent, bien évidemment, veiller à ce que leurs déclarations soient cohérentes de la première à la dernière ligne. Mais elles doivent désormais également veiller à ce que toutes leurs déclarations et taxes soient cohérentes entre elles. Ce qui n'est pas une mince affaire, sachant qu'elles sont souvent gérées par différents services. Ce défi devient un véritable enjeu pour les entreprises, les forçant à trouver rapidement des solutions, puisqu'en 2019, le croisement des données à l'aide d'outils basés sur l'Intelligence Artificielle a été à l'origine de 22 % des contrôles fiscaux, le Fisc envisageant d'arriver à un taux de 50 % d'ici 2022. Ainsi, l'Administration Fiscale ne cesse d'accroitre l'utilisation d'outils basés sur des technologies de pointes telles que le Big Data et l'Intelligence Artificielle pour optimiser les contrôles fiscaux et pouvoir les effectuer de manière plus ciblée... attention donc aux entreprises qui ne seraient pas cohérentes dans l'ensemble de leurs déclarations !

La digitalisation des services financiers doit s'accélérer !

Pour répondre à ces nombreux défis - et compte tenu des nombreuses réformes encore à venir dans le cadre des prochaines lois de finances - il devient urgent pour les entreprises de digitaliser, fluidifier et d'harmoniser leurs processus, pour être en mesure de gérer la fiscalité locale de manière agile, fiable et optimisée.

L'une des pistes, outre la création d'un référentiel unique à tous les services, serait d'intégrer de nouveaux outils pour digitaliser le suivi des déclarations et pouvoir se reposer sur des solutions qui vont intégrer automatiquement toutes les incidences légales et réglementaires. Des solutions capables de prendre en compte le territoire et toutes les spécificités de l'entreprise, pour pré-saisir les déclarations et précalculer les montants d'impôts dus, en mettant à disposition l'intégralité des règles de droit applicables, et ce, en en temps réel.

Cela fait longtemps que les entreprises de toutes tailles ont compris l'importance de maîtriser la fiscalité générale (impôt sur les sociétés, TVA, ...). Elles en appréhendent bien les contours, elles digitalisent leurs processus au gré des évolutions réglementaires. En revanche, en matière de fiscalité locale, les efforts fournis sont encore insuffisamment appuyés, notamment en raison de directions et services trop souvent dispersés et silotés.

C'est pourquoi, alors que les entreprises ont déjà intégré de bonnes pratiques en termes de gestion de la fiscalité générale, il est indispensable de positionner aujourd'hui la gestion de la fiscalité locale au coeur de ses préoccupations et de sa stratégie d'entreprise, notamment lorsque l'on sait le poids que cette dernière représente en termes d'économies, si elle est bien maîtrisée.

Pour en savoir plus

Romain Paranque, Responsable Marketing Produit, marché Finance ETI & Grandes Entreprises de Cegid.