Gestion de trésorerie : attention aux impacts fiscaux !

La crise actuelle a paradoxalement gonflé la trésorerie des entreprises, du fait des nombreuses aides gouvernementales. Que faire de toutes ces liquidités ? Celles qui ne sont pas nécessaires à l'activité à court terme peuvent évidemment être placées. Mais avant de prendre une décision, il peut être intéressant de regarder ce que cela implique en termes fiscaux. Nicolo Acquari, ingénieur patrimonial chez Mirabaud, apporte son expertise sur la question.

Investir sur un compte-titre

Le cash non nécessaire à court terme peut tout d'abord être investi sur un compte-titre. Dans ce cas-là, les gains sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun, quels que soit leur nature (dividende, intérêts, plus-values de cession...).

Nicolo Acquari apporte une précision sur les investissements via des OPCVM composés à plus de 90 % d'actions : "Deux parts d'OPCVM peuvent être souscrites : les parts C (qui capitalisent) ou les parts D (qui distribuent). Les parts D distribuent les dividendes et les intérêts perçus qui sont imposés annuellement à l'impôt sur les sociétés ; les parts C capitalisent les dividendes et les intérêts perçus qui sont imposés uniquement en cas de cession des parts d'OPCVM".

Il recommande d'opter pour la part C lorsque l'entreprise a une part excédentaire à placer sur les marchés financiers puisqu'un gain n'est réalisé (et donc l'impôt payé) que lorsque la part du fond est vendue. Les parts C permettent de reporter l'impôt au jour de la cession des parts de l'OPCVM.

Investir sur un contrat de capitalisation

Les liquidités peuvent aussi être investies sur un contrat de capitalisation. Il s'agit d'une enveloppe proposée par une compagnie d'assurance donnant accès à un large univers d'investissements dont le fonds euros. "Pour éviter que le fonds euros soit utilisé comme moyen de gestion de la trésorerie, lorsqu'un retrait est effectué durant les 4 premières années de souscription, des pénalités sont souvent prévues sur la performance du fond euro", précise Nicolo Acquari.

Le premier intérêt d'un tel placement réside dans la simplicité de traitement fiscal et comptable. En effet, l'imposition des contrats de capitalisation relève du régime des primes de remboursement : "Lorsque la prime de remboursement excède 10 % du montant des primes versées, elle fait l'objet d'une imposition annuelle sur un gain théorique égal à 105 % du TME au jour de la de la souscription, même en l'absence de rachat", explique Nicolo Acquari qui ajoute qu'en cas de rachat, la base imposable est égale à la différence entre la valeur de rachat et la valeur de souscription retraitée des gains théoriques déjà imposés.

En cas de baisse de la valeur du contrat en dessous de la valeur d'entrée, une provision pour dépréciation devra être passée.

Enfin, au-delà des considérations fiscales, ne pas oublier que les contrats de capitalisation sont soumis au frais de la compagnie d'assurance auprès de laquelle l'entreprise souscrit : il s'agit donc de prendre en compte ces frais complémentaires.