Flat tax : les sénateurs votent pour un taux à 33 % en 2025

Après un échec à l'Assemblé nationale lors de l'examen du budget 2025 où les députés ont rejeté le texte massivement, le gouvernement comptait sur les sénateurs pour minorer les amendements sur les sujets de taxation du capital.

Contre toute attente, les partisans d'une augmentation de la flat tax ont eu gain de cause au Sénat, mardi 26 novembre dernier, lors de l'examen du texte du budget en séance publique. À l'initiative du sénateur de l'Hérault Christian Bilhac (Rassemblement démocratique et social européen), un amendement proposait une hausse du prélèvement forfaitaire unique de trois points, de 30 à 33 % dès 2025 a été adopté à six voix près.

Avis défavorable

Cependant, il a reçu un avis défavorable du rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, Jean-François Husson (LR), ainsi que du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a souligné que « cette mesure pourrait freiner les investissements en France » rappelant que cette mesure touche à « un paquet global de fiscalité qui a permis, j'en suis convaincu, de ramener davantage d'investissements dans le pays ». Cette hausse, qui rapporterait 800 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, avait déjà été proposée par le Modem à l'Assemblée nationale, détaille un article des Echos.

Instaurée en 2018, la flat tax est actuellement fixée à 30 % composée de 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôt forfaitaire. Elle s'applique aux revenus de placements tels que les dividendes, les plus-values d'actions, les intérêts des livrets d'épargne, les revenus des contrats d'assurance vie, des PEL et des CEL.

Un vote provisoire

Du côté de Bercy, le ministre du Budget rappelle que la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) - qui vise à mettre en place un taux d'imposition minimal de 20 % pour les ménages les plus riches - « va avoir comme impact une augmentation du taux de PFU, en fonction de la nature de leurs revenus ».
En attendant , Michel Barnier a déjà annoncé vouloir avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer le budget, et de retenir les amendements de son choix. A quoi ressemblera le futur budget 2025 ? Personne aujourd'hui ne peut le dire.