CAP et CAP Francexport : accès élargi à toutes les tailles d'entreprise

Les dispositifs CAP avaient été mis en place pendant la crise de 2008/2009, ils ont été réactivés par l'Etat, et complétés, depuis le printemps dernier, en partenariat avec les principaux acteurs de l'assurance-crédit en France (Coface, Euler Hermes, Groupama Assurance-Crédit & Caution et Axa Assurcrédit). Objectif : accompagner les entreprises pendant cette turbulente période du COVID-19. Depuis le 1er janvier, les critères d'accès et les conditions de mises en oeuvre ont été revus. " Ces évolutions sont positives, commente Alice de Brem, directrice commerciale et marketing Euler Hermes France. Elles ont permis de lever des freins sur la taille des entreprises éligibles ou sur le prix de ces garanties complémentaires. Ce système est vertueux, il apporte de la souplesse aux entreprises, leur permet de continuer à travailler et à se développer, même si leurs clients sont fragilisés par le contexte. "

Parmi les évolutions : les plafonds de couverture ont été doublés, les prix substantiellement abaissés et, surtout, toutes les entreprises françaises y ont accès, quelles que soit leur taille. Jusqu'ici, les grandes entreprises françaises étaient exclues de ce dispositif.

A quoi ça sert ?

Les dispositifs CAP/CAP+/CAP Francexport et CAP Francexport + permettent de répondre à des besoins en assurance-crédit complémentaires aux lignes déjà souscrites et ponctuels. " Ils viennent en deuxième intention, explique Nicolas Garcia, directeur commercial du groupe Coface. L'entreprise peut y recourir si elle estime insuffisante la couverture du risque proposée par son assureur crédit, pour tel ou tel client, suite à un refus d'agrément, une réduction ou une résiliation. Les dispositifs étatiques des CAP peuvent alors prendre le relais ". Les assureurs-crédit restent les interlocuteurs des entreprises mais n'assument pas le risque, celui-ci est porté par l'Etat.

Si le client de l'entreprise assurée crédit est français, il s'agit de la garantie CAP. S'il est étranger, il s'agit de CAP Francexport. S'il n'est pas, ou plus couvert, par l'assureur-crédit, les dispositifs CAP+ et CAP Francexport+ peuvent alors être sollicités. Dans la plupart des cas, les demandes se font en ligne, sur la même interface que celle destinée à la gestion habituelle des crédits. " Je conseille aux clients d'activer leur avenant en ligne, même s'ils n'en ont pas besoin. Tout sera ainsi prêt le jour où l'entreprise en aura éventuellement besoin ", conseille Alice de Brem.

Les garanties

Les garanties sont les mêmes chez tous les assureurs crédit. Les CAP permettent d'obtenir jusqu'à 200% de la garantie primaire accordée. C'est deux fois plus que sur la première mouture. L'indemnisation maximale a été portée à 5 millions d'euros. Les CAP+ ouvrent droit à une couverture complémentaire allant jusqu'à 500.000 euros en France et à l'international (c'était 200.000 euros avant le 1er janvier). Ces garanties sont accordées pour 90 jours, sans tacite reconduction.

Combien ça coute ?

" Les prix ont été abaissés de 50% en moyenne. C'est une excellente nouvelle pour les entreprises ", insiste Nicolas Garcia. Pour le CAP domestique, le barème est de 0.313% sur la limite complémentaire, 0,8 pour le CAP +. Pour l'export, le CAP varie entre 0,313% et 0,6% en fonction de quatre zones de risques (définis par BPI) et le CAP+ entre 0,8% et 1,264%.

Les critères

Ces dispositifs sont désormais ouverts à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. En revanche, pour en bénéficier, elles doivent être immatriculées en France métropolitaine ou dans les DROM. Elles doivent également être clientes d'un assureur-crédit puisque les CAP n'interviennent que si l'assureur-crédit refuse une garantie ou la réduit.

Le client de l'assuré-crédit doit avoir au moins deux ans d'existence pour le CAP domestique. Pas de restriction sur ce point, sur l'export. Pour les CAP Francexport, 20% au minimum des transactions garanties doivent être produites en France.