CSRD : quel coût financier pour les entreprises européennes cotées ?
EuropeanIssuers a publié en décembre 2024 son premier rapport sur la mise en oeuvre de la directive CSRD par les entreprises cotées européennes. Ce rapport met en lumière les défis et opportunités liés à l'application de la CSRD, et surtout dévoile le coût financier de sa mise en oeuvre par les entreprises, chiffré entre 100 000 et 5 millions d'euros. Détails.
La mise en oeuvre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque une étape majeure pour le reporting de durabilité en Europe. Cette enquête menée par EuropeanIssuers auprès de 144 entreprises cotées européennes dévoile les enjeux et disparités rencontrées lors de cette transition, tout en offrant un aperçu des ressources mobilisées et des progrès réalisés.
Les principaux défis identifiés incluent des retards dans les procédures de transposition nationale, des incertitudes juridiques, des exigences de reporting complexes, des difficultés dans les évaluations de double matérialité et le reporting de la chaîne de valeur, ainsi que des coûts croissants et des lacunes en expertise pour l'assurance des données.
L'enquête, réalisée entre juillet et septembre 2024, intervient après la date limite de transposition de la directive fixée au 6 juillet 2024. Elle s'appuie sur un échantillon représentatif, composé de 87 % d'entreprises cotées, 8 % d'institutions financières, et 5 % d'associations d'entreprises cotées.
Cette étude se concentre sur la manière dont les entreprises et les États membres s'adaptent aux exigences de la CSRD dans un environnement règlementaire en mutation.
Des investissements financiers variables
Les entreprises adoptent diverses stratégies pour répondre aux exigences de la CSRD.
- 25 % des cas dirigés par les départements financiers,
- Une implication croissante des équipes en charge du développement durable, de la conformité et des services juridiques.
Les investissements financiers varient fortement :
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- 6 % investissent moins de 100 000 euros
- 8 % entre 100 000 € et 500 000 euros
- 6 % consacrent plus de 1 million euro
- 2 % dépassent les 5 millions euros.
Ces chiffres illustrent l'ampleur des ressources financières mobilisées pour répondre aux exigences de la CSRD. Les variations budgétaires reflètent la diversité des structures organisationnelles, des secteurs d'activité et des niveaux de préparation des entreprises face à cette directive. Les investissements significatifs soulignent l'importance accordée à la transparence et à la durabilité, tout en mettant en lumière les défis financiers que pose la mise en conformité réglementaire.
Des disparités dans la transposition de la directive
En novembre 2024, seuls 15 des 27 États membres de l'Union européenne avaient transposé la directive dans leur législation nationale. Les pays retardataires, dont l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Espagne, ont reçu des avis formels de la Commission européenne.
Les modalités de transposition varient :
- France : alignement sur les standards européens avec des dispositions spécifiques sur la confidentialité des données.
- Belgique : intégration d'exigences liées à la gestion des déchets et aux émissions carbone.
- Pays-Bas : accent mis sur les dispositions relatives à l'assurance.
Double matérialité : un enjeu majeur
Le principe de double matérialité représente un défi important. En effet, 77 % des entreprises utilisent un support externe pour l'évaluation.
Les enjeux prioritaires identifiés incluent :
- Changement climatique (ESRS E1),
- Économie circulaire (ESRS E5),
- Pollution (ESRS E2),
- Biodiversité et écosystèmes (ESRS E4).
Pour le reporting de la chaîne de valeur, les principales difficultés concernent :
- La disponibilité des données,
- L'harmonisation des définitions,
- L'automatisation des processus,
- La mobilisation des ressources.
Assurance des informations durables
L'assurance des rapports de durabilité reste une question clé :
- 84 % collaborent avec un auditeur pour l'assurance des informations durables.
- 88 % utilisent le même auditeur pour leurs rapports financiers et durables.
- 72 % des entreprises signalent un manque de directives claires de la part de leur autorité nationale compétente.
Les coûts varient selon le niveau d'expertise mobilisé :
- Entre 80 € à 200 € par heure pour les audits.
-Une augmentation de 3 à 6 fois des coûts totaux d'assurance est anticipée.
Défis et opportunités pour l'avenir
L'étude met en lumière les points suivants :
- Disparités nationales : Les approches variées des États membres complexifient l'harmonisation européenne.
- Mobilisation des ressources : Les investissements en personnel et en outils restent élevés, mais nécessaires pour répondre aux exigences.
- Double matérialité : L'évaluation approfondie des impacts environnementaux et sociaux devient une priorité stratégique.
- Assurance renforcée : La demande croissante en audit durable souligne le besoin de normes claires et de rationalisation des coûts.
La mise en oeuvre de la CSRD constitue un tournant pour les entreprises européennes. Bien qu'elle implique des défis considérables, notamment en termes de coûts et de coordination, elle représente une opportunité unique de construire un cadre de reporting plus cohérent et porteur de valeur pour les parties prenantes. La standardisation des pratiques et l'adoption progressive des principes de durabilité contribueront à renforcer la compétitivité et la transparence des entreprises dans un environnement économique et social en mutation, conclut l'étude.
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