Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Quelle est l'évolution des contrôles Urssaf ? Les entreprises françaises sont-elles davantage redressées ? Quels sont les cas les plus fréquents de redressements et pour quels montants ? Existe-t-il des différences selon la taille ou le secteur de l'entreprise ? Autant de question sur lesquelles s'est penché, pour la deuxième année consécutive, le cabinet de conseil opérationnel en gestion des coûts sociaux Atequacy. Voici les principaux enseignements de son enquête* 2013 "Le contrôle Urssaf en question", publiée le 17 octobre 2013.

Des contrôles plus fréquents

Premier constat, le rythme des contrôles de l'Urssaf semble s'accélérer. En 2013, plus de 80% des sociétés interrogées affirment en effet avoir été contrôlées au cours de ces quatre dernières années. Elles n'étaient que 63% à répondre de même en 2012, à l'occasion de la première enquête menée sur le sujet.

Une issue moins favorable pour les entreprises

Les entreprises sont en moyenne deux fois moins remboursées par l'Urssaf, suite à une sur-cotisation. En revanche, l'enquête relève une augmentation de 2% des cas de redressement par rapport à 2012.

Cette année, la moitié des PME contrôlées ont été redressées. Une situation dans laquelle se sont retrouvées sept grandes entreprises sur dix. "On peut voir ici un effet de la structure" qui est plus complexe chez les grands groupes, analyse le cabinet.

Des redressements qui diffèrent selon le secteur

Autre enseignement, l'enquête pointe des différences significatives entre domaines d'activité. "On note que 64% des entreprises du secteur de l'industrie sont redressées à l'issue du contrôle Urssaf en 2013 contre 50% en 2012. En revanche, on constate moins de redressements dans le secteur de la construction cette année (46% contre 70% en 2012)." Les redressements ont par ailleurs baissé légèrement en 2013 (52% contre 56%). "Il est très difficile d'expliquer ces évolutions contraires, aucun événement spécifique ne venant expliquer l'une ou l'autre", avance le Atequacy.

Des causes récurrentes

Les principales causes de redressement sont les mêmes que celles de remboursement. Elles portent surtout sur les allègements Fillon (28% des cas de redressements et 45% des remboursements en 2013) -dont les règles ont évolué entre 2011 et 2012- et les frais professionnels et avantages en natures (28% des cas en 2013).

Plusieurs niveaux de redressements

En 2013, le quart des redressements concerne des montants inférieurs à 10 000 euros. 20% des redressements sont supérieurs à 100 000 euros et 10% à 500 000 euros. En parallèle, 6 remboursements de l'Urrsaf sur dix portent sur des montants inférieurs à 10 000 euros.

De rares cas de contestations

Seules 12% des entreprises redressées ont mené une action en contestation en Commission de recours amiable (CRA) cette année. Selon le cabinet, cette tendance s'explique par le fait que ce type de démarche aboutit rarement et suppose un lourd investissement de temps et d'argent.

Un audit utile mais stressant

Fait plus étonnant, plus des trois quart des entreprises sondées (77%) jugent "qu'elles gagnent en 'best practices' suite à un contrôle Urssaf". La moitié affirme même que ce contrôle est devenu "un audit comme les autres". Elles sont tout de même plus de 40% à le considérer comme anxiogène et chronophage.

Pour aller plus loin :

- Nos conseils pour faire face à un contrôle Urssaf

- Jurisprudence : Le saviez-vous ? Aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis de contrôle Urssaf et la visite

- Rappel sur les règles à respecter en matière de notes de frais