La fiducie, une garantie solide pour vos emprunts

Nous avons récemment parlé du lease back (voir article en suivant ce lien). Nous allons présenter aujourd'hui un système qui semble proche mais qui est finalement assez différent : la fiducie.

Le principe est là encore d'utiliser un actif de l'entreprise pour faciliter l'emprunt. Mais ce dernier n'est pas vendu comme dans le lease back : sa propriété est uniquement transférée provisoirement pour servir de garantie emprunteur. En effet, une fiducie est un contrat passé entre l'emprunteur (le constituant), le prêteur (le bénéficiaire) et un fiduciaire qui prévoit le transfert de la propriété de l'actif dans un patrimoine autonome géré par le fiduciaire afin de faire bénéficier le prêteur de cette garantie.

"La fiducie est annexée au contrat de crédit et garantit le prêt. Si le prêt est remboursé, l'actif est rendu à l'emprunteur. Dans le cas contraire, la vente de l'actif par le fiduciaire servira à rembourser le prêteur à due concurrence ; le solde du prix de cession revenant à l'emprunteur", précise Stéphan Catoire, président d'Equitis, qui nomme la fiducie la "reine des sûretés", eu égard aux avantages procurés tant à l'emprunteur qu'à la banque.

Résoudre des situations compliquées

La fiducie est donc une garantie forte. D'autant plus qu'elle est une sûreté qui résiste à la procédure collective : "En cas de liquidation, le bénéficiaire d'une fiducie n'est primé par aucun autre créancier, même super-privilégié", indique Patrice Panaget, associé de Solutions Fiducie. Le prêteur bénéficie donc d'une garantie très solide. Il sera plus enclin à débloquer des fonds et à des conditions avantageuses.

"Le créancier pourra également intervenir dans des situations plus compliquées : des entreprises en difficulté ou au contraire à forte croissance avec des projets ambitieux qui ne sont pas aptes à rassurer les banques. Cette sûreté de la fiducie permet d'aborder des sujets non résolus par les banques", ajoute Patrice Panaget. "En matière de financement fiduciaire, le créancier est rassuré par l'actif en complément des cash-flow", explique Benjamin Raillard, associé de Solutions Fiducie.

A savoir, également, que la fiducie permet aux créanciers de bénéficier d'un traitement du risque favorable en application de la réglementation Bâle 3 ou Solvabilité 2 par exemple. Un argument qui joue là encore en faveur des emprunteurs qui présentent un profil de risque moins attractif.

Tous types d'actifs

Par ailleurs, comme il n'y a pas de cession définitive mais uniquement un transfert de propriété temporaire, il n'y a pas de questions de fiscalité. "Les transferts fiduciaires sont neutres fiscalement", précise Stéphan Catoire (Equitis). Le financement apporté par le créancier n'est pas obligatoirement de la valeur de l'actif, ce peut être plus ou moins, selon l'appréciation du risque propre à chaque financeur et qui se reflètera dans les termes du contrat.

Enfin, tous les actifs de l'entreprise peuvent servir à constituer une fiducie, y compris les marques, les brevets ou les contrats. "Tous types d'actifs y compris des actifs futurs, à condition qu'ils soient déterminables, souligne Patrice Panaget (Solutions Fiducie). Néanmoins, les créanciers apprécient généralement des actifs dont ils peuvent mesurer la valeur, une valeur pérenne dans le temps, et qu'ils pourront céder facilement le cas échéant. Ils peuvent également apprécier des actifs qui ont une valeur stratégique spécifique, comme les brevets, dont la détention peut se traduire par une position de force dans un contexte de négociation."

Notons également que la souplesse de la fiducie permet de mettre plusieurs actifs en garantie et même de les faire évoluer. Attention cependant : si des biens qui servent à l'exploitation de l'entreprise font l'objet d'un transfert fiduciaire, le constituant doit négocier une mise à disposition en sa faveur. Cela se fait généralement en contrepartie d'une redevance versée au patrimoine fiduciaire et que le constituant pourra récupérer selon ce qui est prévu dans le contrat.

Des contrats bien définis

La difficulté de la fiducie se situe donc dans le contrat. Il faut qu'il soit bien défini. "Il faut veiller à la rédaction du contrat, qu'il soit clair, opérationnel et protecteur mais aussi très précis dans les missions du fiduciaire", conseille Patrice Panaget (Solutions Fiducie) qui évoque des contrats d'une cinquantaine de pages pour ne laisser aucune porte ouverte à interprétation.

"Ça ne s'improvise pas. Il faut bien déterminer quel est l'actif, comment il est géré, comment l'obligation sera réalisée, etc...", énumère Stéphan Catoire (Equitis). Il invite également à se soucier de la qualité du fiduciaire. "Il faut mener des KYC approfondis pour répondre à la législation et à la réglementation en vigueur relatives au blanchiment d'argent et, surtout, s'assurer que le fiduciaire existe bien, qu'il dispose d'une surface financière suffisante, etc...", recommande-t-il.

Patrice Panaget souligne l'engagement fort que représente une fiducie. "L'entreprise doit se rendre compte qu'elle met des actifs en jeu et qu'elle ne pourra pas se désengager facilement en cas de mise en jeu de la sûreté". D'autant plus que la fiducie n'est pas destinée à de petits financements, mais plutôt à des montants dépassant le million d'euros. "La seule rédaction du contrat du fiducie, complexe, s'élève rapidement à 15 000 euros, une somme qui renchérit le TEG applicable au crédit et il n'est donc pas toujours adapté de mettre en place une fiducie pour garantir des montants de crédits modiques", estime Stéphan Catoire.