Modernisation des OPC : un levier intéressant pour optimiser la trésorerie d'entreprise

Les Organismes de Placement Collectif (OPC) constituent, pour les trésoriers d'entreprise, une solution adaptée pour optimiser la gestion de leur trésorerie excédentaire. Grâce à une diversification des placements, une liquidité adaptée et une gestion encadrée, ces instruments permettent de répondre aux exigences des entreprises en matière de sécurité, de rendement et de flexibilité. Leur cadre juridique vient d'être adapté et les détails de cette réforme ont été publié au J.O. ce mardi 12 mars 2025.

OPC : un levier stratégique pour les financiers

Les trésoriers d'entreprise peuvent ainsi bénéficier de placements liquides leur permettant d'accéder à des fonds d'investissement en fonction de leurs besoins opérationnels. Il existe plusieurs sortes d'OPC.

-Les OPC monétaires et obligataires à court terme offrent généralement une liquidité quotidienne ou hebdomadaire, permettant aux entreprises de récupérer leur capital rapidement.

-Les OPC avec une durée déterminée (fonds datés, fonds obligataires spécifiques) sont adaptés pour des placements de moyen terme où la trésorerie peut être immobilisée quelques mois ou années.

-Les fonds structurés ou OPC actions qui conviennent davantage aux entreprises acceptant une immobilisation de leur capital sur plusieurs années afin d' obtenir un rendement plus attractif.

Ces OPC sont soumis à des réglementations strictes (réglementation AMF, directives européennes UCITS et AIFM), garantissant une gestion rigoureuse des risques notamment en diversifiant les actifs, en effet l'investissement dans plusieurs titres réduit l'exposition à un émetteur unique et minimise le risque de perte. Autre point à prendre en considération, la transparence. Les OPC publient régulièrement des rapports de gestion, permettant aux trésoriers de suivre la performance et les risques associés. Les fonds monétaires et obligataires intègrent des limites d'exposition aux émetteurs pour sécuriser les placements.

Réforme des OPC : un cadre juridique plus strict

L'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025, publiée au Journal Officiel ce 13 mars 2025, marque une étape clé dans la modernisation du cadre juridique des organismes de placement collectif (OPC).

L'un des axes majeurs de cette réforme concerne la modernisation de la gouvernance des sociétés d'investissement et différents points sont plus encadrés :

-Les formalités d'assemblée sont allégées, permettant une gestion plus efficace des décisions collectives.

-Les calendriers financiers sont harmonisés, assurant une meilleure coordination entre publication des comptes et distribution des dividendes.

-Les règles de distribution des dividendes sont clarifiées, renforçant la transparence et la prévisibilité pour les investisseurs.

Ces mesures visent à simplifier la gestion quotidienne des sociétés d'investissement tout en garantissant une meilleure cohérence entre les différentes obligations légales et réglementaires.

Un cadre juridique optimisé pour les OPC cotés

Les OPC cotés bénéficient également d'ajustements significatifs pour améliorer leur fonctionnement et leur attractivité. Les règles de quorum et de vote sont assouplies, facilitant la prise de décision en assemblée générale. Les conseils de surveillance des SCPI sont mieux encadrés, avec des règles précises sur leur gouvernance. Nouveauté, une assemblée de compartiment est introduite, offrant une meilleure structuration aux fonds multi-compartiments.

Ces évolutions permettent aux fonds d'investissement cotés de mieux s'adapter aux exigences du marché et de répondre plus efficacement aux attentes des investisseurs.

Refonte du régime de liquidation des OPC

Un autre volet central de cette réforme porte sur la liquidation des OPC en difficulté, avec plusieurs avancées clés. Les motifs de dissolution devront être précisés, réduisant ainsi les incertitudes juridiques et les risques de contentieux.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) voit son rôle renforcé : elle pourra désormais désigner un liquidateur sans l'intervention d'un juge, accélérant ainsi les procédures. Pour ce faire, un régime de préliquidation est créé, permettant d'anticiper et d'encadrer la gestion des fonds en difficulté.

Ces ajustements visent à renforcer la sécurité des investisseurs et à assurer une meilleure gestion des situations de crise au sein des fonds d'investissement.

Un cadre modernisé pour un marché plus attractif

Avec cette réforme, le gouvernement souhaite offrir plus de flexibilité aux gestionnaires d'OPC, tout en garantissant une meilleure protection des investisseurs. La modernisation des règles de gouvernance, l'optimisation des processus décisionnels et la refonte du régime de liquidation permettent de renforcer la compétitivité de la place financière française.

(Source : Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 - JO 13 mars 2025)