Litige : pensez au financement par un tiers

Ancien avocat chez Bredin Prat, Frédéric Pelouze a fondé en 2013 Alter litigation, la première société française dédiée au financement de contentieux. " C'est une idée qui est apparue en Australie à la fin des années 1990 et qui se développe en Angleterre depuis environ cinq ans ", souligne-t-il.

Basée à Paris, Alter litigation propose aux entreprises de faire financer tous les frais liés à un contentieux ou un arbitrage par un tiers, en échange d'un pourcentage (en moyenne 30 à 40 %) sur les sommes recouvrées à l'issue du litige, et ce uniquement en cas de succès. Alter litigation est accompagnée par un comité d'investissement. " C'est une activité de capital-risque ", résume Frédéric Pelouze.

Créer de la liquidité sur le marché des litiges

Le coeur de cible d'Alter litigation est constitué de PME-PMI. " Nous travaillons avec deux types de sociétés : celles qui manquent de cash et ne peuvent pas engager de procédure, et les entreprises qui souhaitent externaliser le risque pour se concentrer sur leur core business, précise Frédéric Pelouze. Finalement, nous transformons leur contentieux en option d'achat. Nous faisons d'un litige un actif. " Est-ce là une tentative de financiarisation du monde de la justice ? " Notre objectif est avant tout de créer de la liquidité sur le marché des litiges ", répond le dirigeant d'Alter litigation.

Tout le monde ne peut pas prétendre faire financer son litige par un tiers. Pour chaque dossier, Alter litigation examine quatre critères : les chances de succès, le montant de dommages et intérêt par rapport à l'investissement, l'expertise de l'équipe juridique qui accompagne le client, et la solvabilité de la partie défenderesse. Le tout est passé au peigne fin par un comité qui retoque en moyenne 95 % des dossiers. " Depuis le lancement de l'activité, nous avons reçus cent-cinquante demandes et en avons financé six ", note Frédéric Pelouze.