Financement des PME : les aides de l'Union européenne
L'UE s'illustre par un penchant pour les PME, cible prioritaire de ses programmes d'aides ; par sa volonté de privilégier la collaboration des entreprises européennes entre elles ; et, enfin, par le côté indirect des aides.
« L’Europe s’appuie sur des fonds tels que le FSE (fonds social européen), dont les financements en faveur de la formation ou de l’emploi sont gérés par des organismes locaux habilités, comme par exemple les OPCA (organismes paritaires de collecte agrées) », précise Jean-Guillaume Le Roux, conseiller en financements européens recherche et innovation du réseau EEN (Enterprise Europe Network) à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Idem dans le domaine de l’export où « Le réseau Enterprise Europe Network, mis en place par l’UE et qui dispose de points de contact dans toutes les régions françaises, propose un accompagnement aux PME désireuses d’exporter, notamment par du conseil juridique et de la recherche de partenaires», détaille Jean-Guillaume Le Roux (photo ci dessous).
Intervention plus directe pour l'innovation
Dans le domaine de l’innovation, l’intervention est plus directe, notamment par des appels à projets type 7e PCRD (Programme cadre de recherche &développement). L’UE cofinance les activités de recherche des PME à hauteur de 75% de leur coût, mais ces projets doivent être portés par un consortium.
Le dispositif européen le plus facile d’accès reste le Feder (Fonds européen de développement régional), enveloppe accordée par l’UE aux régions afin de soutenir la compétitivité et l’innovation notamment dans les territoires les moins favorisés (géographiquement ou économiquement). « Actuellement, la préfecture de région gère ce fonds structurel, auquel les PME qui innovent peuvent prétendre sous la forme d’une subvention pouvant atteindre 50 % du montant éligible» précise Jean-Guillaume Le Roux.
Par ailleurs, le programme Eurostars cible les PME de technologie (qui consacrent 10% de leur CA annuel à la R & D) et qui souhaitent mettre en œuvre un projet de recherche avec commercialisation à court terme, en consortium avec d’autres sociétés européennes. Les dépenses éligibles portent notamment sur les frais de R & D, le prototypage, la faisabilité, etc. Tous les domaines technologiques sont concernés (environnement, médical, etc.). Versée via Oséo, la subvention peut atteindre 40% des dépenses éligibles.
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