[Tribune] Trésorerie : quels leviers pour soigner et optimiser son bilan ?

Comment optimiser le haut du bilan et quels leviers activer? Certaines plus-values latentes sur actifs immobilisés peuvent être cristallisées pour renforcer le résultat exceptionnel et/ou les fonds propres de l'entreprise. Parmi les techniques les plus efficaces, la réévaluation libre des immobilisations corporelles et financières (à l'exclusion donc des incorporels : fonds de commerce, etc.). L'écart de réévaluation vient renforcer les fonds propres, même s'il n'est plus neutralisé sur le plan fiscal depuis le 01 janvier 2023.

L'option du lease-back

Autre option, le lease-back, qui permet de dégager des liquidités et, parfois, d'améliorer les fonds propres, notamment en cas de simple location en retour de la cession (par opposition au crédit-bail qui a peu d'impact positif sur les fonds propres). Attention toutefois à l'imposition immédiate du gain de cession, le régime d'étalement du gain taxable ayant été supprimé à compter du 01/01/2023. Au passif, le choix d'un financement par des instruments assimilés à des fonds propres (ORA[1] ou Orane[2], par exemple, au lieu d'OC[3]) peut permettre de contenir la dette financière.

L'incorporation au capital des créances d'actionnaires avant clôture peut aussi être étudiée (par préférence aux abandons de créance dont les effets fiscaux sont néfastes pour le créancier et le débiteur). De même l'accélération des dividendes (distributions exceptionnelles ou acomptes) peut renforcer ponctuellement la situation nette d'une société mère dans un cadre fiscal favorable (régime mère-fille).

Enfin, certaines restructurations intragroupes permettent aussi d'atteindre l'objectif, qu'il s'agisse de cessions d'actifs (titres de participations éligibles au régime fiscal des plus-values à long terme, par exemple) ou de fusions, apports ou scissions, certes plus lourds, mais qui, dans certains cas, peuvent être réalisées sur une base réévaluée (si l'actif net apporté est négatif ou insuffisant), le tout sous un régime de neutralité fiscale.

Renforcer sa trésorerie

La monétisation d'actifs peut de soulager la trésorerie tout en améliorant la présentation bilantielle. Parmi les techniques usitées, le lease-back, l'affacturage, la titrisation de créances, la cession Dailly de créances fiscales actuelles ou futures, la levée de dette adossée à certains actifs de valeur (le cas échéant par recours à la fiducie-sûreté), etc. De même, une centralisation de trésorerie appropriée peut améliorer la structure de financement de l'entreprise ou du groupe en évitant des crédits court-terme couteux. Autre levier, l'intégration fiscale, la société tête de groupe pouvant disposer du surplus de trésorerie correspondant à l'économie de la consolidation fiscale. Les pistes d'optimisation sont nombreuses. Attention toutefois aux effets fiscaux et à ne pas dépasser la frontière de la régularité comptable. Embellir n'est point travestir ...

[1] Obligations remboursables en actions (ORA)

[2] Obligation à option de remboursement en action ou numéraire (Orane)

[3] Obligation convertible (OC)

L'auteur : Pierre - Emmanuel Scherrer est avocat associé spécialisé en droit des sociétés, droit fiscal, fusions & acquisitions au sein du cabinet Bignon Lebray.