Le compte personnel de formation entrera en vigueur en janvier 2015

Clé de voûte de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Toute personne âgée d'au moins 16 ans, en emploi, à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'insertion professionnelle bénéficie du CPF. Ce dernier est également ouvert aux jeunes d'au moins 15 ans qui signent un contrat d'apprentissage après leur classe de troisième. "La grande nouveauté repose sur le fait que le dispositif est à l'initiative de la personne, qui le conservera jusqu'à son départ à la retraite. Ce compte est donc gardé à vie par le salarié", explique Isabelle Duc, DRH chargée des relations sociales externes du groupe Randstad France.

Un nouveau dispositif plus avantageux

Le CPF est comptabilisé en heures. Chaque salarié va ainsi acquérir 24 heures de formation par an sur les cinq premières années, puis 12 heures par an jusqu'à la limite de 150 heures. À noter que la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial, ou encore pour un congé parental d'éducation, est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.

Au-delà du quota de 150 heures de formation, le compte ne peut plus être alimenté. Ce dispositif est plus avantageux que le Dif, qui permettait au salarié de cumuler 20 heures par année d'ancienneté sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures.

L'entreprise doit informer, par écrit, chaque salarié, avant le 31 janvier 2015, du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du Dif au 31 décembre 2014.

Des formations qualifiantes

Le CPF s'accompagne aussi d'une nouvelle exigence : orienter les salariés vers des formations qualifiantes ou certifiantes, et surtout transférables. De fait, les qualifications acquises grâce au CPF doivent permettre au salarié de rebondir en cas de perte d'emploi ou d'utiliser ses connaissances dans une autre entreprise. Chaque salarié aura accès, via un site internet, au nombre d'heures dont il dispose et aux formations éligibles, lesquelles devront figurer sur des listes élaborées d'ici fin 2014, soit par les branches professionnelles, soit au niveau interprofessionnel.

Les compétences informatiques ou les langues étrangères pourront faire partie de la liste.

La formation peut être réalisée pendant le temps de travail, mais également en dehors. Lorsqu'elle est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l'accord préalable de l'entreprise. La demande devra être formulée au minimum deux mois avant pour les stages de moins de six mois. Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l'acquisition du socle de connaissances et de compétences, l'accord de l'employeur ne portera que sur le calendrier, et non sur le contenu de la formation.

L'entreprise dispose, à compter de la réception de la demande du collaborateur, de 30 jours calendaires pour se prononcer. Un silence de sa part vaut acceptation de la demande. "Les deux parties ont donc tout intérêt à débattre ensemble pour construire un objectif commun. L'autre atout du CPF ? Il va éviter aux dirigeants de se voir imposer des formations courtes souvent inadaptées aux besoins de l'entreprise", poursuit Isabelle Duc.