[Tribune] Le processus collaboratif, un allié aux coûts maîtrisés dans la gestion des litiges sociaux

Le processus collaboratif est une méthode de négociation structurée permettant aux parties de résoudre amiablement leur différend. Grâce à l'accompagnement d'avocats formés spécifiquement à l'emploi d'outils et techniques à chaque étape du processus collaboratif, le but est de conduire à une solution « sur-mesure » dégagée par les parties elles-mêmes et donc totalement satisfaisante pour chacune d'elles.

Un taux de succès exceptionnel

Le taux de réussite des négociations dans un cadre collaboratif se situe autour de 95%. Il s'explique principalement par deux facteurs : les discussions interviennent de manière sereine car elles se tiennent en dehors de toute menace contentieuse, de manière transparente et de bonne foi. Les documents échangés au cours des discussions ne pourront pas être utilisés en cas d'échec des négociations : les parties peuvent donc librement échanger les éléments afin de discuter sur des éléments tangibles et non « fantasmés ».

Le changement de paradigme en ce que les parties ne s'affrontent pas mais construisent ensemble la solution adaptée à chacune d'entre elles.

Ce processus est né aux Etats-Unis et connait également un franc succès au Canada. Cette réussite s'explique par le fait que non seulement les parties évitent une procédure judiciaire au coût non maîtrisé, mais également par le fait que les parties parviennent à s'accorder pour définir elles-mêmes la solution à leur différend.

Un dispositif aux coûts maîtrisés

Le processus collaboratif intervient en présence des parties et leur conseil respectif. L'absence de tiers (médiateur ou conciliateur) permet de réduire les coûts de ce mode alternatif de résolution des conflits.

L'avocat de chacune des parties s'engage pleinement dans le processus puisqu'en cas d'échec du processus, il a l'interdiction de représenter son client contre l'autre partie en cas de contentieux. Il a donc lui-même un intérêt à ce que les parties trouvent un accord.

Les honoraires des conseils sont bien cadrés dans la mesure où l'avocat intervient principalement en présence de son client et où toute autre expertise qui pourrait s'avérer nécessaire (comptable, fiscaliste, outplacement, ...) ne peut être décidée qu'avec l'accord des deux parties.

La solution elle-même est maîtrisée puisqu'elle émane des parties elles-mêmes sans même être suggérée par un tiers. Totalement consentie, elle est spontanément mise en oeuvre sans besoin d'exécution forcée.

Enfin, la durée du processus collaboratif en droit du travail est de seulement quelques semaines tandis qu'un contentieux prud'homal dure entre 4 et 5 ans en moyenne jusqu'à l'arrêt d'appel. Le temps réduit du processus collaboratif garantit de fait le moindre coût lié à la procédure.

Une solution économiquement innovante

L'un des attraits du processus collaboratif est que les parties doivent s'accorder le temps nécessaire pour comprendre les besoins, les préoccupations et les intérêts de chacune des parties grâce à des techniques utilisées au cours des différentes étapes. C'est également l'une des clefs de la réussite de la procédure car elle conduit à réparer justement le préjudice subi sans se cantonner au versement d'indemnités.

Il peut être observé bien souvent des salariés licenciés qui repartent après 25 ans de bons et loyaux services avec un généreux chèque tout en nourrissant encore un sentiment d'injustice à l'égard de l'employeur. Ils auraient bien souvent été prêts à recevoir une indemnité moindre en contrepartie de la reconnaissance de leur contribution et leur dévotion au cours de la majeure partie de leur relation et l'admission de quelques torts réciproques sur les derniers mois d'une collaboration à bout de souffle. Le processus collaboratif ouvre le champ des possibles de la réparation et satisfait donc pleinement les parties.

La garantie de la préservation des intérêts de l'entreprise

Outre les atouts économiques précédemment décrits, le processus collaboratif offre des garanties significatives pour la préservation des intérêts de l'entreprise.

En premier lieu, la confidentialité renforcée qui est contractuellement actée dès le stade des négociations, et non pas au stade de l'accord comme pour tout accord transactionnel. L'employeur peut ainsi s'assurer de la discrétion du salarié dès les prémices des pourparlers. En second lieu, la solution émanant des parties après des discussions collaboratives de bonne foi, la parfaite exécution des accords est observée par les parties satisfaites de la conclusion.

A l'inverse, il n'est pas rare que l'exécution des transactions classiques puisse laisser à désirer notamment lorsqu'elles ont été négociées avec une bonne foi relative (pression d'un délai, embauche par un concurrent non révélée par le salarié, une commande à venir pour l'employeur, ...).

Enfin, la gestion humaine de la fin contractuelle, cohérente avec les valeurs véhiculées par l'entreprise, contribue à la bonne ambiance sociale et la promotion de la marque employeur.