L'exception fiscale française en chiffres !

En dépit de l'amélioration des principaux indicateurs économiques, la France affiche la plus faible évolution de croissance en Europe: alors que le FMI a annoncé une perspective de croissance mondiale de 3,1% en 2015 et 3,4% en 2016, d'après les dernières données publiées par l'organisme le 19 janvier 2016, la France devrait respectivement enregistrer 1,1% et 1,3% pour la même période. C'est dans ce contexte que le cabinet EY société d'avocats vient de publier son Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2016. Basé sur les statistiques de l'OCDE et de l'Union européenne, ainsi que sur des études fiscales internes, cet observatoire permet de situer le niveau de la fiscalité en France par rapport aux autres pays européens. Il en ressort que la fiscalité sociale est importante, tandis que le recours à la fiscalité sur la consommation reste modéré.

37% de prélèvements obligatoires

Ainsi, alors que le taux des prélèvements obligatoires s'élève à 37% en France, il est de 31% en moyenne dans l'Union européenne. La France se place en deuxième position des pays de l'OCDE avec le plus fort poids de prélèvements obligatoire, derrière le Danemark, où le taux dépasse les 50%.

25,1% de cotisations patronales

Du côté des cotisations patronales, la France connaît le taux le plus élevé d'Europe, avec 25,1% de cotisations pour l'employeur. À titre de comparaison, la part de cotisation patronale pour les employeurs allemands est de 17,9%, beaucoup plus proche de la cotisation des employés (16,9%, contre 9,2% en France).

Le coût des dépenses fiscales

Si le nombre de dépenses fiscales est en baisse, d'après l'observatoire d'EY, leur coût est cependant plus important que l'an dernier. Ainsi, les dépenses fiscales françaises s'élèvent à 83 milliards d'euros pour l'année 2016, soit un milliard de plus qu'en 2015. Ce coût supplémentaire est largement imputable à la mise en place du dispositif du CICE. Sans lui, le montant des dépenses fiscales aurait diminué de 5% en 7 ans.

Moins de réformes fiscales

Une bonne nouvelle pour les directions administratives et financières: 2016 est placée sous le signe de l'accalmie en matière de réformes fiscales, avec une baisse du nombre de mesures fiscales dans le PLF 2016. Cependant, alors qu'une taxe a été supprimée cette année, 5 nouvelles font leur apparition...

>> Pour aller plus loin, consultez l'article "Maîtriser le coût fiscal immobilier de l'entreprise, mission impossible?"