CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est souvent associé au contrôle fiscal. Une étude du cabinet Lowendalmasaï publiée le 17 octobre 2014* chasse certaines idées reçues. "81% des contrôles portant sur le CIR ont lieu dans le cadre d'une vérification générale de comptabilité", atteste Florent Chapus, vice-président industrie et services de Lowendalmasaï, qui s'appuie sur des chiffres délivrés par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Second a priori que le cabinet souhaite balayer: un contrôle fiscal lié au CIR ne débouche pas systématiquement sur un redressement. L'étude observe en effet une certaine stabilité des montants redressés. En 2012, comme en 2013, 66% des remises en cause du crédit d'impôt recherche porte sur moins de 5% du montant déclaré. Ainsi, lorsque la société est de bonne foi et les projets déclarés réellement éligibles, les rectifications se limitent en général à corriger des erreurs factuelles, telles que le taux de charges sociales à prendre en compte, la comptabilisation de la sous-traitance ou encore la déduction des aides directes à la R&D. En revanche, le redressement peut être supérieur à 50% (en 2013, cela concernait 20% des demandes) quand le CIR est remis en cause sur le fond, avec des rejets parfois totaux portant sur l'éligibilité même des projets d'innovation.

Le cabinet constate une réelle évolution sur la finesse d'évaluation des projets, qui a des répercussions dans la façon dont les entreprises doivent rédiger leur dossier CIR. "Les experts sont désormais tout aussi exigeants sur les éléments techniques du projet que sur le formalisme des synthèses techniques. Ils demandent de manière plus systématique un état de l'art détaillé et peuvent désormais refuser un projet autant sur la forme que sur le fond", confie Florent Chapus.

Pour sécuriser cette demande, deux voies sont disponibles pour obtenir un avis formel sur l'éligibilité des travaux réalisés : formuler, jusqu'à six mois avant la déclaration du crédit d'impôt, une demande de rescrit fiscal préalable ou solliciter le contrôle sur demande qui va intervenir après le dépôt du dossier de demande de CIR.

Des directions financières de plus en plus impliquées dans le pilotage du projet

" Les raisons qui expliquent la montée en puissance des directions financières dans le suivi du CIR sont à la fois techniques et contextuelles : Le CIR étant techniquement une créance comptabilisée sur l'exercice concerné, il représente une incertitude et un risque sur les exercices ultérieurs, ce qui incite les Daf à une grande vigilance " explique Florent Chapus.

Pour preuve, voici l'évolution de la part projet pilotés par la direction financière

* Étude menée entre juin et juillet 2014 auprès de 226 entreprises de toutes tailles, tous secteurs d'activité confondus