Comment réagir face aux nombreuses restructurations ?

Avec la fin du « quoi qu'il en coûte » mais aussi la hausse du prix de l'énergie et des matières premières, beaucoup d'entreprises se retrouvent en difficulté. Ainsi, la reprise de Go Sport a fait les gros titres, tout comme la liquidation judiciaire de Camaïeu ou encore le placement en procédure de sauvegarde des magasins Galeries Lafayette.

« Beaucoup d'entreprises ont eu recours à tous les dispositifs d'aide dont certains arrivent à échéance aujourd'hui - notamment le report des dettes fiscales. Elles ont également utilisé tout l'arsenal juridique amiable et n'ont plus d'autres choix que d'avoir recours à la cession ou d'être placées en liquidation judiciaire », analyse Numa Rengot, avocat associé en restructuring au cabinet Franklin. Heureusement, de nombreux outils existent avant d'en arriver là.

Des procédures amiables confidentielles

Numa Rengot met en avant les procédures amiables, qu'il dit être également très courantes en ce moment. « Etant donné que ces procédures sont confidentielles, les entreprises ne pâtissent pas d'une mauvaise presse. Cela permet aussi de ne pas dégrader le fond de commerce, comme le ferait une procédure judiciaire », indique l'avocat.

Numa Rengot parle aussi d'un outil juridique récent qui permet de contraindre les créanciers à accepter une solution : les classes de parties affectées. Instaurées par la réforme des procédures d'insolvabilité de septembre 2021, les classes de parties affectées complètent le dispositif des comités de créanciers et permettent en effet de demander au tribunal de statuer sur le plan de restructuration afin qu'il soit imposé aux classes de créanciers ayant voté contre le projet.Un outil qui peut être intéressant, à condition de se faire accompagner dans son application.

Pour éviter les dépôts de bilan, on peut également restructurer socialement. C'est le choix qu'on récemment fait de nombreuses entreprises, notamment dans l'univers des start-ups : OpenClassrooms ou encore BackMarket ont adopté un plan de départ volontaire tandis que Payfit a choisi d'avoir recours à une rupture conventionnelle collective.

Un mot d'ordre : anticiper

Les outils pour éviter la cession ou la liquidation judiciaire sont donc nombreux. A condition de les activer à temps. Numa Rengot invite à anticiper : « Quand on sent que les difficultés arrivent, il faut commencer à débuter des négociations avec ses principaux créanciers », conseille-t-il. Des solutions sont en effet trouvées plus facilement si cette réflexion ne se fait pas dans l'urgence. Ces négociations incluent non seulement les banquiers et investisseurs mais aussi les fournisseurs.

L'avocat observe d'ailleurs que les procédures de conciliations tels que les mandats ad hoc sont ouverts beaucoup plus en amont, quand les difficultés de trésorerie sont estimées à 9/12 mois (contre 3/4 mois auparavant). « Les difficultés sont fortement anticipées et les banquiers et les créanciers jouent le jeu », rapporte-t-il. De quoi ne pas faire partie des prochaines entreprises qui feront la Une.